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  • Parution : 15 mai 2020

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Guide de lecture.
 

L’évolution des modes d’exercice des avocats en 10 ans (2009-2019).

La Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) du ministère de la Justice a publié les dernières statistiques sur la profession d’avocat, disponibles au 1er janvier 2019. Nombre d’avocats en France à cette date, féminisation de la profession, mentions de spécialisation, praticiens étrangers et modes d’exercice de la profession sont les problématiques évaluées. De quoi également, peut-être, fixer utilement un point de repère pour les mois et années à venir, notamment en vue d’une analyse des éventuelles conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Rappelons que les avocats peuvent exercer leur profession à titre individuel ou au sein d’une association ou d’une société d’avocats. Ils peuvent être employés en qualité soit de salarié, soit de collaborateur libéral d’un avocat ou d’une société d’avocat.

Évolution du nombre d’avocats selon le mode d’exercice.

En 2019, la majorité des avocats en France exerçaient leur profession à titre individuel.

Sur les 68 464 avocats inscrits :

  • 36,3% exercent à titre individuel hausse de 38,5% en 10 ans) ;
  • 30,1% en qualité d’associés (hausse de 44,9% en 10 ans) ;
  • 29,5% en qualité de collaborateur (hausse de 35,8% en 10 ans) ;
  • seuls 4,1% des avocats exercent en qualité de salarié (baisse de 14,4% en 10 ans).

Les avocats exerçant à titre individuel restent les plus nombreux. L’exercice en qualité d’associé a connu la plus forte augmentation (+ 45%).

Répartition des avocats par mode d’exercice.

Sans véritable surprise, la répartition des avocats selon le mode d’exercice n’est pas la même selon les Barreaux.
Sur les 29 018 avocats parisiens en 2019, 40% exercent en qualité de collaborateur, 31,7% à titre individuel, 27,5% en qualité d’associé et 1 % en qualité de salarié.
Comme les années précédentes, la répartition au sein du Barreau des Hauts-de-Seine est atypique, puisque 38,3% d’entre eux exercent en qualité de salarié.
Les Barreaux de Lyon, Nantes, Rennes, Grenoble et Rouen comptent, quant à eux, une majorité d’avocats exerçant en qualité d’associé.

Une majorité d’avocats exercent à titre individuel dans douze des dix-neuf plus grands barreaux.

Les groupements d’exercice.

Quand ils n’exercent pas à titre individuel, les avocats exercent en groupe au sein de différentes formes de structures.

Au 1er janvier 2019, on dénombrait 9 799 groupements d’exercice dont la quasi-totalité sont des sociétés mono-professionnelles (9 783).
Parmi ces dernières plus de la moitié sont des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (y compris les SELEURL). Les sociétés civiles professionnelles (SCP) arrivent en seconde position et représentent 21% des groupements, suivies des associations qui représentent 12% (y compris les AARPI).

Entre 10 ans, le nombre de groupements a augmenté de 68%. Le nombre de SELARL (y compris les SELEURL) a été multiplié par 2,2.

La répartition selon les formes de groupements s’est beaucoup modifiée au cours des années 2009-2019. Les SCP qui jusqu’en 2008, occupaient la première position, laissent leur place aux SELARL (y compris les SELEURL) dès 2009, dont la part n’a cessé d’augmenter. En effet, elle est passée de 43% en 2009, à 55% en 2019.

Parallèlement, la part des SCP a connu une progression inverse, passant de 38% en 2009 à 21% en 2019. Entre 2018 et 2019, parmi les cinq formes de groupements les plus représentées, ce sont les SELEURL qui ont le plus augmenté (+15%).

La moitié des groupements se concentrent sur sept barreaux, dont plus d’un tiers dans le seul barreau de Paris. Les SELARL (y compris les SELEURL) sont majoritaires dans tous ces barreaux, à l’exception de Montpellier où les SCP sont plus nombreuses.

Certaines formes de groupements d’exercice ne sont que très peu représentées, notamment les sociétés d’exercice libéral en commandite par actions (une à Lyon), et les partnerships (un à Paris).

Sociétés de participations financières de profession libérale.

Depuis 2004, les avocats peuvent constituer une société de participations financières de profession libérale (SPFPL).
Au 1er janvier 2019, on dénombre 718 sociétés, dont la quasi-totalité possède un capital détenu exclusivement par des avocats (97%). Seules 22 SPFPL ont un capital ouvert à d’autres professions.

Autres chiffres.

Nombre d’avocats en France

Au 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national (contre 50 314 dix ans plus tôt, soit une hausse de 36% en 10 ans). Le Barreau de Paris concentre à lui seul 42% de l’effectif total (29 018 avocats).
Dans plus de la moitié des Barreaux (85), le nombre d’avocats est inférieur à 100.

Nombre d’avocat pour 100 000 habitants

Le taux d’avocats par habitant a été calculé en rapportant le nombre d’avocats au 1er janvier 2019, à la population totale recensée en 2016. Au niveau national, on compte 102,6 avocats pour 100 000 habitants en moyenne.
Ce taux varie d’un département à l’autre. Les valeurs extrêmes concernent les départements de Paris (1 319 avocats pour 100 000 habitants) et de la Meuse (12 pour 100 000). Sur l’ensemble des départements français, 8 présentent des taux supérieurs à la moyenne nationale. Six sont situés dans le sud de la France, deux en région parisienne (Barreaux de Paris et des Hauts-de-Seine).

Féminisation de la profession

La profession d’avocat poursuit sa féminisation. En 2009, la proportion de femmes dépassait pour la première fois celle des hommes. Elle atteint, 56,4% en 2019 (contre 50,5% dix ans auparavant).

Mentions de spécialisation

Au 1er janvier 2019, 8 487 mentions de spécialisation ont été recensées au niveau national. Plus de la moitié des mentions sont concentrées sur cinq mentions :

  • droit du travail (18%) ;
  • droit fiscal et douanier (11%) ;
  • droit des sociétés (9%) ;
  • droit de la sécurité sociale (9%) ;
  • droit de la famille et des personnes (8%).
Bureaux secondaires

Le nombre de bureaux secondaires ouverts par des avocats, dans le ressort d’un Barreau distinct de leur Barreau d’origine, a augmenté de 43% entre 2009 et 2019.

Avocats étrangers inscrits en France et avocats français inscrits à l’étranger

Au 1er janvier 2019, 2 422 avocats étrangers ont été recensés sur l’ensemble du territoire, soit 58% de plus qu’en 2009 (887 avocats étrangers supplémentaires).
Plus des trois-quarts des avocats étrangers sont inscrits à Paris.
47% des avocats étrangers inscrits en France sont originaires d’un pays de l’Union européenne pour la plus grande part d’Allemagne et du Royaume-Uni (8,4% chacun).
2 848 avocats français sont inscrits à la fois à un Barreau français et à un Barreau étranger, soit 4% des avocats.
Près de quatre sur dix, le sont au Royaume-Uni (37%) et 41% se partagent entre la Belgique (21%), l’Allemagne (10%) et le Luxembourg (10%).

Source : DACS, oct. 2019, Rapport statistique sur la profession d’avocat. Situation au 1er janvier 2019.

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