Droit des contrats
CGV ou CGA : quelles conditions générales priment ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocates.
Dans la relation entre acheteurs et vendeurs, deux documents sont bien connus pour s’opposer : les prestataires et fournisseurs proposent leurs conditions générales de ventes (CGV) alors que les acheteurs proposent leurs propres conditions générales d’achats (CGA).16 avril 2022 lire la suite
Les principales évolutions issues de la réforme du droit du cautionnement. Par Adèle Orzoni, Avocate.
L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 « portant réforme du droit des sûretés » en vigueur depuis le 1er janvier dernier a modifié en profondeur le régime du cautionnement.24 mars 2022 lire la suite
Prescription et prestations de communications électroniques. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Disposition mal connue des justiciables, l'article L34-2 du Code des postes et communications électroniques mérite pourtant une attention toute particulière au regard du délai relativement court de prescription qu’il instaure au sujet de prestations de communications électroniques.7 mars 2022 lire la suite
Comment sanctionner les nouvelles formes de prédations contractuelles en droit civil français ? Mehdi Berbagui, Avocat.
L’article 1130 du Code civil prévoie que lorsque le consentement d’une personne à entrer dans un contrat avec une autre est vicié par une erreur, un dol ou une violence, celle-ci serait en droit de demander l’annulation du contrat. Il s’agit des trois traditionnels vices du consentement connus en droit français. Mais, quelle est la solution lorsque le contractant est abusé par un état de faiblesse inné en lui et que son partenaire connaît (...)26 janvier 2022 lire la suite
L’article 1163 du Code civil : la consécration légale de l’indétermination du prix ? Par Elodie Garoux, Juriste.
Il semble aujourd’hui fondamental de se poser la question de savoir s’il faut interpréter, derrière ce nouvel article du Code civil, un principe de détermination ou d’indétermination du prix. Autrement dit, la détermination du prix au moment de la conclusion du contrat constitue-t-elle une condition de validité du contrat avec la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016 (...)16 juillet 2021 lire la suite
Le formalisme du contrat de cautionnement. Par Sow Alpha Oumar.
Conformément à l’article 2208 du Code civil : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui même ». Le cautionnement peut être défini comme l’acte juridique par lequel une personne (la caution) s’engage envers une autre (le créancier) à payer la dette d’un tiers (le débiteur). C’est donc un contrat unilatéral qui lie le créancier à la caution, de ce fait le code (...)17 juillet 2018 lire la suite
Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François Campagnola, Juriste.
Historiquement, le principe de bonne foi est né de la nécessité de faire contrepoids à la toute puissance du formalisme juridique qui caractérisait alors le contrat de droit romain. A l’autre bout du spectre, l’émergence de la théorie de l'autonomie de la volonté au début du XIXème siècle signifia un temps le glas juridique du principe de bonne foi. Entre les deux périodes, le principe de bonne foi trouva matières à consolidation au Moyen-Age et à (...)16 septembre 2016 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 865 membres, 26046 articles, 126 991 messages sur les forums, 3 430 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Semaine de l'alternance] L'alternance en droit, une opportunité d'insertion professionnelle.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis spécial jour férié : L’art à Sète et dans l’archipel de Thau.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.