Après moult rebondissements, les PDG de Suez et de Gaz de France viennent de signer le traité de fusion de ces deux géants de l’énergie. Cette étape majeure du processus donne l’occasion de revenir sur le déroulement d’une fusion de grandes entreprises : les prémisses, les modalités financières et les modalités juridiques. Bienvenue dans les coulisses du droit des affaires !
Historique de la fusion
Histoire et identité de Gaz de France
Gaz de France est fondée par la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. Les entreprises gazières créées en France sur tout le territoire pour produire, transporter et distribuer le gaz sont ainsi pour la plupart nationalisées et affectées à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : Gaz de France.
Par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques gazières, Gaz de France change de forme juridique : d’EPIC, elle passe à société anonyme (SA). Cette même loi fixe à 70% le seuil minimal de la participation de l’Etat français dans la nouvelle société anonyme Gaz de France. Puis l’introduction en bourse est réalisée conformément au décret n° 2005-125 du 15 février 2005 autorisant une ouverture minoritaire du capital de Gaz de France, pour partie à travers la cession d’une part de la participation de l’Etat et pour partie à travers une augmentation de capital social par émission d’actions nouvelles. A l’issue de cette opération, l’Etat français conserve 79,8% de Gaz de France, le flottant s’élevant ainsi à 20,2%. Cette opération est un succès, le cours de l’action doublant en quelques mois, permettant à la nouvelle société Gaz de France d’obtenir de nouveaux financements en vue de son développement dans un contexte de concurrence grandissante.
Gaz de France est le premier distributeur de gaz naturel européen et s’implante sur tout le territoire à travers des concessions de services publics consenties par les collectivités territoriales. En 2007, elle réalise un chiffre d’affaires avoisinant les 27,5 milliards d’euros et pèse plus de 40 milliards d’euros à la bourse de Paris.
Histoire et identité de Suez
La Compagnie universelle du canal maritime de Suez est fondée en 1858 par Ferdinand de LESSEPS pour construire et exploiter le canal de Suez. A la suite de la nationalisation du canal par NASSER en 1956, elle perçoit d’importantes indemnités qu’elle investit dans différents secteurs et change à cette occasion de nom : elle devient la Compagnie financière de Suez. En 1967, elle entre dans le capital de la Lyonnaise des eaux, elle-même fondée en 1880 sous le nom de Société lyonnaise des eaux et de l’éclairage, partiellement nationalisée par la même loi du 8 avril 1946 et ayant fusionné en 1990 avec Dumez. Nationalisée par la loi n° 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation dans le cadre de la vague de nationalisations sous le premier septennat de François MITTERRAND puis privatisée dès l’alternance de 1986 par la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d’ordre économique et social, la Compagnie financière de Suez fusionne en 1997 avec la Lyonnaise des eaux, donnant naissance à Suez Lyonnaise des eaux. C’est en 2001 que la nouvelle société simplifie son nom et se renomme Suez.
Suez est un leader mondial dans les secteurs de l’énergie, incluant le gaz et l’électricité, et de l’environnement, incluant l’eau et la propreté, tout particulièrement dans les services aux collectivités territoriales dits utilities. En 2007, elle réalise un chiffre d’affaires avoisinant les 47,5 milliards d’euros et pèse plus de 60 milliards d’euros à la bourse de Paris.
Histoire du projet de fusion
L’annonce du projet d’OPA d’Enel sur Suez
Enel signifie Ente Nazionale par l’Energia Electtrica : c’est l’équivalent en Italie de notre société Electricité de France. Fondée en 1962 à l’occasion elle aussi de la nationalisation du secteur énergétique, elle devient à son tour une société de droit privé en 1999. Sa présence est aujourd’hui internationale et la hisse au deuxième rang des électriciens européens, devant Electricité de France.
Le 22 février 2006, la presse italienne révèle un rapprochement entre Enel et Suez en vue d’une prise de participation dans Electrabel. Electrabel est l’équivalent belge de notre Electricité de France depuis 1990, détenue à 100 % par Suez depuis 2005. Afin d’entrer dans le capital d’Electrabel, Enel doit nécessairement s’entendre avec Suez. C’est dans ces conditions qu’apparaît le projet d’Enel d’acquérir Suez dans le but de mettre la main sur Electrabel : le projet d’offre publique d’acquisition (OPA) d’Enel sur Suez.
L’annonce du projet de contre-offensive de fusion entre Gaz de France et Suez
Le 25 février 2006, Dominique de VILLEPIN, alors Premier ministre, lance un projet de contre-offensive au projet d’OPA d’Enel sur Suez : il déclare officiellement que le Gouvernement français s’oppose à ce projet d’OPA au nom du patriotisme économique et, pour ce faire, annonce le projet d’une fusion de Suez avec Gaz de France. Dans ces conditions, l’addition pour Enel serait beaucoup plus élevée, devant se payer deux entreprises au lieu d’une seule, tactique de contre-offensive destinée à faire reculer Enel. Enel capitule d’ailleurs dès le lendemain, annonçant renoncer à son projet d’OPA sur Suez.
Le 28 février 2006, soit trois jours plus tard, les PDG de Suez, Gérard MESTRALLET, et de Gaz de France, Jean-François CIRELLI, organisent une présentation commune aux analystes financiers : ils annoncent officiellement la fusion de leurs sociétés.
Ces deux annonces officielles ont être savamment préparées dans les coulisses du pouvoir politique et financier. Cette fusion, les deux sociétés en parlaient depuis des lustres : elle avait failli aboutir lorsque Lionel JOSPIN était encore Premier ministre puis en 2004 lorsque Pierre GADONEIX était encore le PDG de Gaz de France. Finalement, un an plus tard, en novembre 2005, une rencontre a lieu discrètement au 16 rue de la Ville l’Evêque dans le 8ème arrondissement de Paris, le siège de Suez : Jean-François CIRELLI est attendu par Gérard MESTRALLET, tous deux entourés de leur garde rapprochée. Nourri des documents élaborés par une batterie de banquiers et avocats d’affaires, le schéma d’une fusion-absorption s’impose rapidement. Seulement il faudrait faire sauter le verrou légal des 70% de participation minimale de l’Etat français dans le capital social de Gaz de France, celle-ci devant naturellement être diluée dans le nouvel ensemble devenu plus gros. Mais cela, Thierry BRETON, alors ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ne veut pas l’entendre lors d’une réunion avec les deux PDG en janvier 2006.
Têtus et téméraires, ils persistent, quitte à allonger le calendrier du projet. Le coup de théâtre d’Enel annonçant sa convoitise vis-à-vis d’Electrabel et donc de Suez vient alors à point nommé pour les deux PDG : c’est l’occasion inouïe de faire céder l’Etat français. Immédiatement, l’effervescence s’empare des protagonistes : les banquiers d’affaires et les dirigeants travaillent d’arrache-pied le mercredi 23 février 2006 jusqu’au bout de la nuit et le lendemain matin, l’affaire est bouclée. Mais le vendredi après-midi, Thierry BRETON maintient son refus de faire passer la participation de l’Etat français sous la barre fatidique des 70%. Le soir même, les Conseils d’administration de Suez et de Gaz de France persistent et signent en approuvant le projet de fusion tel qu’il vient d’être arrangé. Thierry BRETON se presse aussitôt à Matignon où Dominique de VILLEPIN tranche : la fusion est approuvée et annoncée le même jour, samedi 25 février 2006. Les négociations s’engagent alors à Bercy sur la parité d’échange au terme desquelles l’Etat français parvient à s’assurer la minorité de blocage. Tandis que les deux PDG parlementent sur la répartition des postes entre eux dans le nouvel ensemble et rencontrent les syndicats, leurs équipes finalisent à Suez le communiqué de presse conjoint qui doit être transmis à l’Autorité des marchés financiers (AMF), le « gendarme de la bourse » comme la surnomment les journalistes. Mardi 28 février 2006, 15h : les deux PDG annoncent enfin leur projet de fusion lors de la présentation commune aux analystes financiers.
Le schéma de la fusion
Le projet de fusion s’est dessiné au gré de moult rebondissements. De nombreux schémas de rapprochement sont proposés tout au long du projet : participations croisées comme Renault et Nissan, constitution d’une grande entreprise française de l’énergie co-détenue, OPA de Gaz de France sur Suez... Finalement, le schéma d’une fusion-absorption est retenu.
La fusion est une opération prévue par les articles 1844-4 du Code civil et L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce : deux sociétés fusionnent en une société nouvelle ou une des deux fusionne dans l’autre. C’est cette deuxième modalité qui est retenue pour le projet : Gaz de France absorbe Suez. Il n’y a pas création d’une nouvelle société : Gaz de France perdure à l’issue de l’opération tandis que Suez, après avoir transmis tout son patrimoine à Gaz de France, est dissoute.
Une fusion à l’envers
Dans la mesure où Suez est financièrement plus lourde que Gaz de France, le sens de cette fusion-absorption pourrait suspendre et faire penser à la fable de la Fontaine : « la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf ». C’est en réalité ce que la pratique appelle une fusion à l’envers et dont l’intérêt est avant tout fiscal. Certaines filiales de Gaz de France sont en effet déficitaires : elles enregistrent donc des déficits fiscaux, c’est-à-dire des résultats négatifs qui ne donnent donc pas lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés. Grâce au régime de l’intégration fiscale, Gaz de France établit un résultat unique pour elle-même et l’ensemble de ses filiales : résultats positifs et résultats négatifs se compensent alors et les déficits fiscaux diminuent au final le montant total de l’imposition. En absorbant Suez qui à l’inverse est bénéficiaire et présente donc des bénéfices fiscaux, Gaz de France conserve ses déficits fiscaux estimés à 3 milliards d’euros : ils s’imputeront sur les bénéfices fiscaux et diminueront au final le montant total de l’imposition de la nouvelle société GDF Suez.
Une fusion rémunérée en nouvelles actions Gaz de France
En contrepartie de la transmission de leur société à Gaz de France, les actionnaires de Suez sont rémunérés. Toutefois, cette rémunération n’est pas réalisée en numéraire, c’est-à-dire en argent, car interdit en France mais en actions de la société Gaz de France : chaque actionnaire de Suez se voit offrir un certain nombre d’actions Gaz de France, appelée à devenir GDF Suez à l’issue de l’opération, pour un certain nombre d’actions Suez qu’il détient. Cela permet à Gaz de France de ne sortir aucune trésorerie, conservant ce faisant ses liquidités, et de rester financièrement indolore et neutre pour la société. D’aucuns diront par conséquent que la rémunération est faite en monnaie de singe, du troc.
La parité de cet échange est étudiée par les banques d’affaires désignées par les deux sociétés pour être leurs conseils financiers : BNP Paribas Corporate Finance, JPMorgan dont les bureaux se situent place Vendôme à Paris, Goldman Sachs International et HSBC France Global Banking & Markets pour Suez, Lazard Frères & Co et Merrill Lynch Capital Markets France pour Gaz de France. Elles évaluent d’abord Suez puis Gaz de France à partir de plusieurs paramètres et selon différentes méthodes (1), ce qui permet d’obtenir le poids relatif des deux sociétés : Suez vaut un peu plus de 1,2 fois Gaz de France. Objet d’âpres et nocturnes négociations entre les banques d’affaires et les dirigeants, ce poids relatif détermine mathématiquement la part des actionnariats de chaque société dans le nouvel ensemble : environ 55% pour Suez et environ 45% pour Gaz de France. Pour rémunérer les actionnaires de Suez en actions Gaz de France, Gaz de France doit augmenter son capital social en émettant le nombre d’actions nouvelles correspondant, opération prévue par les articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce. Ce nombre est mathématiquement déterminé par le poids relatif mais le résultat ne convient pas à l’Etat français, principal actionnaire de Gaz de France : plus Gaz de France émet de nouvelles actions, plus son capital social augmente et plus en effet la participation de l’Etat français dans celui-ci diminue en valeur relative, effet mathématique de proportionnalité ou « dilution » dans le jargon. Les banques d’affaires doivent donc trouver le moyen de tailler Suez afin de réduire sa valeur et le nombre d’actions Gaz de France à émettre pour l’absorber.
Une fusion précédée de la scission du pôle « environnement » de Suez
Moyen tout trouvé, Suez doit préalablement à la fusion se séparer de ses activités du secteur de l’environnement, c’est-à-dire l’eau et la propreté, et ne conserver que ses activités du secteur de l’énergie, la nouvelle société GDF Suez étant destinée uniquement à ce secteur. Cette opération inverse de la fusion qu’est la scission ou spin-off en Franglais doit donner naissance à une nouvelle société rassemblant toutes ces activités : Suez Environnement Company. Le schéma bien que tout trouvé mérite quelques explications. Suez Environnement rassemble d’ores et déjà la quasi-totalité de ces activités et est détenue à un peu moins de 1% par Suez et à un peu plus de 99% par Rivolam, filiale à 100% de Suez qui n’est en réalité qu’une holding. Pour que Suez puisse apporter à Suez Environnement Company 100% de Suez Environnement, elle doit d’abord absorber Rivolam afin d’acquérir sa participation d’environ 99%. Ainsi, avec sa participation directe d’environ 1%, elle peut apporter à Suez Environnement Company une participation de 100%. Dans ce schéma, il convient de préciser qu’il s’agit en réalité d’un apport partiel d’actif que Suez et Suez Environnement Company soumettent volontairement au régime juridique des scissions en vertu de l’article L. 236-22 du Code de commerce et que Suez Environnement Company est le nouveau nom d’une filiale de Suez existant d’ores et déjà, Houlival, appelée à devenir ainsi, à la suite de cet apport partiel d’actif et de plusieurs transferts de petites participations destinés à reclasser sous cette dernière ces activités du pôle « environnement » de Suez, la holding de toutes ces activités.
En rémunération de cet apport partiel d’actif valorisé à plus de 6 milliards d’euros, Suez Environnement Company doit elle aussi augmenter son capital social en émettant de nouvelles actions qui seront attribuées à Suez. Le capital social de Suez Environnement étant divisé en près de 420 millions d’actions valorisées à plus de 6 milliards d’euros, la division donne une action Suez Environnement valorisée à près de 15 euros. Suez Environnement Company ayant vocation à recueillir toutes ces actions, ses propres actions sont elles aussi valorisées chacune sur la base d’environ 15 euros, ajustée conventionnellement entre les sociétés. La division donne ainsi près de 490 millions de nouvelles actions Suez Environnement Company à émettre. Chaque action ayant un montant nominal de 4 euros, le montant nominal total des 490 000 nouvelles actions ne s’élève qu’à environ 2 milliards d’euros et semble laisser une ardoise de 4 milliards d’euros par rapport à la valeur de l’apport évaluée à 6 milliards d’euros. En réalité, c’est la différence entre le montant nominal et la valeur réelle ou vénale des actions : elle représente la prime d’apport, soit environ 4 milliards d’euros, à enregistrer dans les comptes de la nouvelle société GDF Suez (2). Afin de parachever la scission, Suez doit à l’issue de cet apport céder ces actions qu’elle détient désormais dans le capital social de Suez Environnement Company et c’est la raison pour laquelle ces deux opérations sont établies comme interdépendantes et désignées soigneusement par l’expression « apport-distribution ».
A l’issue de cette scission, la valeur de Suez est amenée à diminuer, ce qui réduit le nombre de nouvelles actions Gaz de France à émettre en rémunération de l’absorption de Suez et la dilution de la participation de l’Etat français. Trois autres solutions encore vont permettre de réduire davantage ce nombre. Premièrement, la parité d’échange initialement fixée à 1 comme l’annonçait le projet en 2006 passe à 21 actions Gaz de France pour 22 actions Suez, soit environ 0,95. A cet égard, les deux sociétés ont désigné CACEIS Corporate Trust comme centralisateur des échanges auprès des intermédiaires financiers chez lesquels sont inscrites les actions Suez détenues par les actionnaires ainsi que Cleastream qui a abondamment fait l’actualité et Euroclear pour les opérations de dépôt central et de règlement-livraison des titres ou custody et settlement en Franglais qui interviennent dans la chaîne de compensation ou clearing en Franglais (3). Deuxièmement, il est convenu que Suez distribue à ses actionnaires préalablement à la fusion un dividende pour un montant total d’environ 1,25 milliard d’euros. Les actionnaires de Suez se verront ainsi offrir 21 actions Gaz de France contre 22 actions Suez coupon détaché, le coupon attaché à une action désignant le dividende auquel elle donne droit. Le détachement des coupons, c’est-à-dire le paiement de ces dividendes, permet dans ces conditions de compenser financièrement l’écart de valeur à hauteur d’environ 1,25 milliard d’euros. Troisièmement et dernièrement, Suez doit préalablement à la fusion attribuer à ses actionnaires 65% des actions Suez Environnement Company reçues en rémunération de l’apport partiel d’actif à raison de 1 action Suez Environnement Company pour 4 actions Suez, ce qui permet de parachever en même temps la scission. Plus précisément, Suez Environnement Company va émettre en bourse des droits d’attribution d’actions Suez Environnement Company, ce qui permettra au demeurant son introduction en bourse sur les marchés Euronext Paris et Euronext Brussels. Cette distribution qui représente un montant d’environ 4 milliards d’euros sera intégralement financée par la prime d’apport dégagée par l’apport partiel d’actif.
Le nouvel ensemble est censé dégager des synergies estimées à près de 1 milliard d’euros par an à l’horizon 2013. Il devrait réaliser un chiffre d’affaires de plus de 60 milliards d’euros et peser plus de 70 milliards d’euros en bourse, se positionnant ainsi en leader européen des utilities. Mais reste encore à obtenir l’approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Suez et de Gaz de France : le rendez-vous est fixé au 16 juillet prochain.
Cet article consacré aux modalités financières du projet de fusion entre Gaz de France et Suez sera prochainement suivi d’un second article consacré à ses modalités juridiques dans les coulisses des cabinets d’avocats d’affaires.
Bertrand BAHEU-DERRAS
Elève-avocat au barreau de Paris
(1) Pour plus d’explications, voir cette page
(2) Pour plus de détails, voir cette page sur Vernimmen.net
(3) Pour plus de détails, voir cette page sur le site de la Banque de France
