Cotisations sociales
Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf. Par Fabien Desmazure, Avocat.
Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l'Urssaf (3,54 € en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l'Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d'évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements.28 mars 2017 lire la suite
Contrôle URSSAF : regards croisés. Par Linda Zidane.
La survenue d'un contrôle URSSAF est toujours source d'inquiétude. Pour faire le point sur cet évènement majeur dans la vie d'une entreprise, PAYJOB a posé ses questions à Florence Selvini, Senior Payroll Auditor au sein de Fiabilis G.E.I.E et Maître Anaïs Leclercq pour un retour d'expérience riche en informations.2 mars 2017 lire la suite
Rappel de la règle de l’interdiction des paiements des cotisations sociales antérieures au jugement d’ouverture et obligation de délivrance d’une attestation par l’URSSAF. Par Clotilde Jun, Élève-avocat.
L'URSSAF se doit délivrer l'attestation de vigilance à une société faisant l'objet d'une procédure collective, même si des cotisations antérieures n'ont pas été payées, dès lors que le débiteur est à jour de ses cotisations postérieures en période d'observation. (Cass, 2ème Civ, 16 juin 2016, n°15-20.231)28 septembre 2016 lire la suite
Réforme du contrôle URSSAF : le décrêt du 8 juillet 2016. Par Aurélien Ascher, Avocat.
Un nouveau décret (décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) vient réformer les relations entre les cotisants et l’URSSAF et modifie la procédure du contrôle. Les mesures visées dans ce décret sont, sauf mentions contraires, entrées en vigueur à compter du 11 juillet 2016.2 septembre 2016 lire la suite
Transiger avec l’Urssaf est désormais possible… sous conditions. Par Pierre-Damien Venton, Avocat.
Aux termes de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (codifié à l’article 243-6-5 du Code de la sécurité sociale), le législateur a instauré la possibilité pour les organismes de recouvrement (URSSAF, CGSS dans les DOM, caisses de mutualité sociale agricole) de régulariser une transaction avec un cotisant, de façon à mettre un terme à une contestation née ou à prévenir une contestation à naître, en matière de cotisations et (...)24 février 2016 lire la suite
Les opérations de contrôle URSSAF. Par Xavier Berjot, Avocat
Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.6 février 2012 lire la suite
Méfiez-vous de la prochaine entrée en vigueur de la notion d’abus de droit lors des contrôles URSSAF. Par Stéphanie de Moras, Avocat
La notion d’abus de droit en matière de sécurité sociale devrait enfin pouvoir s’appliquer prochainement. Attention au durcissement des contrôles URSSAF, particulièrement dans certains secteurs d’activités, dans lesquels le recours aux travailleurs indépendants est plus fréquent, par exemple dans l’enseignement (supérieur, artistique ou sportif….) et notamment en cas de requalification de prestations de service en salariat (...)4 avril 2011 lire la suite
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