Le Comité Social et Economique (CSE) joue un rôle crucial dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Parmi ses missions, on retrouve l’information et la consultation sur divers sujets, ainsi que la négociation d’accords. Pour garantir un fonctionnement optimal du CSE et un dialogue social constructif, il est essentiel de mettre en place un calendrier précis des négociations et des informations/consultations.
Le calendrier des informations/consultations annuelles
1. Définition et contenu
La loi "Rebsamen" du 17 août 2015 a instauré un cadre simplifié pour les informations/consultations du CSE. Elle a regroupé les obligations légales en 3 consultations annuelles, organisées en 3 blocs thématiques :
- Orientations stratégiques de l’entreprise : bilan de l’année écoulée, orientations pour l’année suivante, impact sur l’emploi, les compétences, l’organisation du travail, etc.
- Situation économique et financière de l’entreprise : résultats annuels, perspectives économiques, investissements prévus, etc.
- Politique sociale, conditions de travail et d’emploi : égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, aménagement du temps de travail, etc.
2. Mise en place du calendrier
La loi ne fixe aucun calendrier précis pour ces consultations. L’employeur est libre de choisir les dates des réunions, mais il est généralement conseillé de les organiser en 3 réunions distinctes, compte tenu du volume d’informations à traiter et de l’importance des sujets abordés.
3. Illustration
Prenons l’exemple de la consultation sur les orientations stratégiques :
- Novembre : information/consultation du CSE, présentation du bilan et des orientations par les contributeurs et experts de l’entreprise.
- Décembre : publication des documents dans la BDESE et réunion du CSE pour l’émission de l’avis.
- Désignation d’un expert (si nécessaire) : vote lors de la réunion de novembre, délai pour la désignation et l’expertise avant l’avis du CSE.
- Possibilité de consultation triennale : l’avis sur les orientations stratégiques peut être émis tous les 3 ans si un accord est conclu en ce sens.
Négociations annuelles obligatoires (NAO) : calendrier pour une efficacité optimale
1. Thèmes des NAO
Les NAO portent sur plusieurs sujets importants pour les salariés, tels que :
- Rémunérations, primes et indemnités
- Durée et organisation du travail
- Egalité professionnelle et mesures en faveur des travailleurs handicapés
- Formation professionnelle et insertion professionnelle
2. Mise en place du calendrier
La loi fixe un calendrier précis pour les NAO :
- Début des négociations : au plus tard le 1er mars de chaque année.
- Durée des négociations : 1 mois minimum.
- Clôture des négociations : au plus tard le 31 mai de chaque année.
3. Points clés pour un calendrier efficace
- Fixer un calendrier clair et précis dès le début des négociations.
- Communiquer le calendrier à l’ensemble des parties prenantes.
- Respecter les dates et les délais fixés.
- Organiser des réunions régulières pour suivre l’avancement des négociations.
- Faire preuve de transparence et de bonne volonté dans les négociations.
- Négociation d’un accord portant sur le calendrier
Il est possible de négocier un accord avec l’employeur pour fixer un calendrier unique regroupant les informations/consultations et les NAO. Cette approche permet de simplifier le dialogue social et d’optimiser le temps des membres du CSE.
Conclusion
Le calendrier des négociations et des informations/consultations du CSE est un outil essentiel pour un dialogue social efficient. En respectant les obligations légales et en adoptant une approche proactive, les membres du CSE et l’employeur peuvent garantir un dialogue constructif et aboutir à des décisions prenant en compte les intérêts des salariés. Si vous souhaitez maitriser les attributions et les moyens du CSE n’hésitez pas à faire une formation CSE, cela vous permettra de remplir efficacement votre fonction de représentant.
