Rédaction du Village de la Justice.

 
 

Les avocats et la médiation, quelles affinités ?

On parle de médiation dans le domaine juridique depuis une vingtaine d’années, mais c’est à partir de la loi du 22 décembre 2010 [1] et les décrets des 13 janvier 2011 [2] et 22 janvier 2012 [3] que la culture du règlement alternatif des différends s’affirme petit à petit auprès du justiciable comme des professionnels du droit.
Le recours à la médiation est actuellement fortement impulsée par le législateur, et il semblerait que les choses bougent en la matière du côté des avocats.
C’est pour comprendre quels sont les rapports que ces derniers entretiennent avec la médiation et quel usage ils en ont que le Village de la Justice a lancé en décembre 2019 une enquête auprès de la profession. Et ces avocats se sentent concernés par le sujet puisque près de 400 d’entre-eux nous ont répondu !
En voici les 4 principales leçons.

L’objet du questionnaire, adressé uniquement aux avocats, était de connaître les liens qu’ils entretiennent avec la médiation juridique, à savoir la possibilité de régler un différent de façon amiable sans recourir à un juge, et leur positionnement envers ce mode alternatif de règlement des différends.

En 2020 on peut clairement se prononcer sur le fait que la médiation est une notion, voire une pratique, familière à la profession d’avocat !

1. La médiation : une pratique des avocats.

Il ressort de cette enquête que la médiation est loin d’être inconnue des avocats et que ces derniers se sont appropriés ce mode alternatif de règlement des différends. Selon l’enquête, une très grande partie des répondants pratiquent la médiation, et quand ils n’en font pas usage, ils en ont une certaine connaissance.

A noter que 80% de ceux pour qui la médiation est "une pratique" ont suivi une formation contre 23% pour ceux pour qui c’est "une connaissance" sans pratique, et 16% pour ceux pour qui c’est "un désintérêt".

Qu’ils pratiquent ou non la médiation, 70% des répondants estiment que la médiation est une compétence que doit acquérir l’avocat.

2. Les avocats sont formés à la médiation.

Plus de 66% des répondants ont précisé avoir reçu une formation en médiation que ce soit dans le cadre de leurs études initiales ou plus tard dans le cadre de la formation continue.

Cette enquête nous donne un aperçu plus précis des structures auprès desquelles les avocats se forment en matière de médiation (voir document ci-après).

Elle nous permet également de prendre conscience que ces structures sont nombreuses et variées, cela va de l’université au travers de DU spécialisés, en passant par les structures dédiées à la médiation (type ARMEDIS, IFOMENE, EPMN, AFPDC, ASMAJ, CNPM, CMAP...), les écoles d’avocats ou encore les barreaux eux-mêmes.

En haut du classement arrive l’IFOMEN (pour 37% des répondants), puis les universités et les DU spécialisés (pour 14% des répondants), en troisième position les écoles d’avocats (pour 8% des répondants), puis le CMAP (pour 7% des répondants).

Organismes ou structures les plus cités auprès desquels les avocats se sont formés à la médiation :

IFOMEN 37%
D.U. ou UNIVERSITE 14%
ECOLE D’AVOCATS 8%
CMAP 7%
IHEMN 5%
ARMEDIS 5%
ORDRE DES AVOCATS 4%
CENTRE DE MEDIATION 3%
EIMA 2%
EPMN 1%
ASMAJ 1%
AFPDC 1%
ABC MEDIATION 1%
CNAM 1%
OMPI 1%
CNPM 1%

3. La médiation est un potentiel de développement des cabinets d’avocats.

A la question : "Pensez-vous que la médiation soit un potentiel de développement pour votre cabinet ?" près de 60% des répondants ont répondu par l’affirmative !

Voici les principales raisons pour lesquelles ils estiment que la pratique de la médiation par leur cabinet est complémentaire, voire nécessaire :

- Pour répondre à une évolution sociale et une demande de leurs clients ;
- Pour rassurer les clients et pallier à l’aléa judiciaire (surtout pour les entreprises) ;
- Pour pallier à la durée longue et onéreuse d’un différend porté devant le juge ;
- Moyen de diversification et de fidélisation de la clientèle ;
- Pour apaiser les conflits et responsabiliser les parties ;
- Moyen de valorisation du rôle de l’avocat qui retrouve son rôle de conseil et d’assistant ;
- Permet une intervention de l’avocat dans une matière non pratiquée au sein du cabinet.

A contrario, les avocats pour qui la pratique de ce mode de règlement amiable des différends ne représente pas un potentiel de développement ont évoqué les raisons suivantes :

- Surcoût pour les clients et problème de l’accès ou non à l’aide juridictionnelle
- Mauvais ratio temps passé par l’avocat et rémunération ;
- Difficulté à déterminer les honoraires et à les facturer ;
- Formation à la médiation trop coûteuse ;
- Cristallisation des positions des différentes parties ;
- Pas assez de recul sur le taux de réussite des médiations ;
- Réticence des clients.

4. Les avocats sont prêts "à partager" la médiation.

Une autre information intéressante recueillie à la suite de cette enquête est que pour près de 78 % des répondants, la médiation peut être pratiquée par toute personne ayant suivie une formation adaptée.

En conclusion, cette étude nous montre que les avocats se sont bien familiarisés avec la médiation et qu’ils en ont pour la plupart une vision majoritairement positive, comme l’illustre leurs réponses (plusieurs réponses possibles) à la question "bonus" ci-dessous...

C’est une évidence désormais, les avocats développent une "stratégie de l’amiable" au sein de leur cabinet et pour ce faire font usage des outils que sont la négociation, le droit collaboratif, la procédure participative... et plus particulièrement la médiation. Pour cette dernière 80% des avocats ayant répondu à notre enquête estiment qu’elle peut être pratiqué "dans tous les domaines du droit".

Notes :

[1Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaire, JORF du 23 décembre 2010.

[2Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage, JORF du 14 janvier 2011.

[3Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, JORF du 22 janvier 2012.

Rédaction du Village de la Justice.

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Vos commentaires

  • Avocat et médiateur, je lis avec intérêt les résultats de votre enquête.
    Ces chiffres encourageants me paraissent néanmoins quelque peu optimistes.
    Les répondants semblent en effet être majoritairement des avocats "pro médiation", car je ne pense pas qu’actuellement 68% des avocats en France pratiquent la médiation, ni que 42% la connaissent.
    D’ailleurs, comme cela a été relevé, on ne peut pas indiquer connaître la médiation et en même temps affirmer que seuls les avocats sont qualifiés pour être médiateurs, et que médiation rime avec conciliation.
    Indiquer cela, c’est méconnaître les fondamentaux de la médiation.
    Cela étant dit, la période d’urgence sanitaire que nous vivons actuellement succède à la grève des avocats contre la réforme de la retraite.
    La grève comme le coronavirus vont être des accélérateurs de médiations.
    Cela est vrai pour la médiation judiciaire comme pour la médiation conventionnelle.
    S’agissant de la médiation conventionnelle, je pense en particulier aux contrats commerciaux qui devront être renégociés. Les clauses de hardship ne s’appliquent pas toujours, et si elles s’appliquent, l’aide d’un tiers peut être utile pour renégocier le contrat.
    Quant à la médiation judiciaire, la grève des avocats a déjà convaincu certains chefs de juridictions à inciter les parties à aller davantage en médiation, en raison du stock considérable de procédures.
    La médiation revêt les atours précieux de la souplesse et de la rapidité, donc de l’efficacité.
    Le service public de la justice ne peut pas être assuré normalement, c’est un fait, une évidence.
    La médiation a un bel avenir devant elle, j’en suis convaincue.
    Pascale HEBACKER, Avocat et Médiateur

  • par Thibierge , Le 10 mars à 16:37

    cette enquête montre bien que les avocats sont au centre de la médiation, sans en avoir l’exclusivité. Il n’est pas inutile de rappeler que le médiateur doit être formé, qu’il ne s’improvise pas et qu’il est tout autre qu’un conciliateur .
    Si médiation rime avec conciliation , négociation, compromission, compassion c’est en réalité un mode de résolution des litiges tout autre ! Il est spécifique , surtout lorsqu’on pratique la médiation humaniste . Grâce à une médiation bien faite, le litige, la crise est souvent à l’origine d’un nouveau départ .

  • par Maryvonne HENRY , Le 5 mars à 20:41

    Bonjour,
    Je lis quand même dans le sondage que 22 % des avocats s’estiment les seuls qualifiés pour mener une médiation, ce qui me paraît une aberration.
    Et je suis avocat (et médiateur).
    Au nom de quoi un avocat serait le seul qualifié pour mener une médiation ?
    Par ailleurs, lire que médiation rime avec conciliation c’est méconnaître la singularité de la médiation.
    Maryvonne HENRY
    avocat et médiateur

  • par Nadia Barbier , Le 28 février à 20:18

    Un témoignage pour etayer votre intéressante enquête : nous avons accompagné cet après-midi en comediation-ma collègue également avocate et moi également coach- une réunion où les participants (dont des avocats non formés à la médiation) ont fait preuve de respect, écoute et ouverture vis à vis de chacun. Ensemble, nous nous sommes enrichis de nos différences pour aller sur une recherche d’harmonie.

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