Quelques fois, même un simple remaniement ministériel, donne lieu à de nouvelles législations, surtout en matière sociale.
Nous pouvons donc nous demander d’où vient « ce mal » propre à notre pays.
Vient-il du fait que les nouveaux arrivants se sentent obligés de défaire systématiquement ce qui a été fait par leurs prédécesseurs (réflexes de parti), même si ce qui existait avant était satisfaisant ou alors provient-il d’un orgueil personnel qui consiste à tout faire lorsqu’on arrive au pouvoir pour laisser son nom dans l’arsenal législatif ?
En tout état de cause, l’inflation législative dans ce domaine est un véritable casse-tête pour le chef d’entreprise.
En effet, cette "manie" crée une insécurité juridique permanente pour ce dernier.
C’est comme si l’on débutait une partie d’échecs, de Monopoli ou même de football et que les règles changeaient toutes les 10 minutes.
Dès lors, pour les acteurs en présence, la poursuite du jeu devient quasi-impossible.
C’est ainsi que l’on peut citer comme exemple de grandes réformes, celle relative à l’instauration des 35 heures de travail hebdomadaires, réforme si simple qu’elle a nécessité un temps d’adaptation d’environ 2 ans pour que les entreprises puissent se mettre en conformité avec cette législation !!!
Deux ans, pendant lesquels, au lieu de se préoccuper de produire, de créer de la richesse ou d’embaucher, les dirigeants se sont attelés à être juste en conformité avec la Loi.
Par la suite, les nouveaux arrivants ont « réformé » à leur tour cette réforme et permis aux salariés de travailler plus de 35 heures par semaine. C’est le jeu « des lois musicales ».
Si l’on ajoute à ces réformes profondes et régulières, les nouveautés à l’instar du feu Contrat Premier Emploi (CPE) qui n’a pas vécu bien longtemps ou la rupture conventionnelle qui vit encore (mais pour combien de temps ?), les règles du « jeu » pour le chef d’entreprise, notamment le patron de PME, se compliquent considérablement.
C’est pour ces raisons que l’après 6 mai 2012 ne dérogera pas à ce principe et entraînera son lot de changements en matière de droit du travail.
Ira-t-on vers un durcissement des conditions de licenciement ou l’uniformisation de tous les contrats, en donnant une plus grande place au contrat de travail à durée indéterminée ou, au contraire, vers une simplification des licenciements tout en facilitant l’embauche et ce, dans la droite lignée du principe de fléxi-sécurité très usité dans les pays nordiques.
En tout état de cause, quelque soit le côté où tombera la pièce, soyez assurés que nous aurons droit à notre « spécificité française » et il conviendra alors - comme toujours - aux chefs d’entreprises, et plus particulièrement aux chefs des petites et moyennes entreprises, de faire preuve de vigilance, de souplesse et d’adaptabilité car, comme vous le savez, rien ne vous sera pardonné.
Bon 7 mai 2012 !
