Cependant, certaines situations exceptionnelles permettent de déroger à cette obligation, notamment en cas de danger ou d’accord mutuel entre les époux.
Cet article explore les principes fondamentaux ainsi que les exceptions encadrant l’abandon du domicile conjugal : l’urgence comme justification légale et l’accord mutuel entre les époux.
I. Le principe du devoir de cohabitation des époux.
Conformément à l’article 153 du Code des personnes et de la famille (CPF) (L’article 153 relatif aux obligations du mariage prévoit que « les époux s’obligent à une communauté de vie ») en vigueur au Bénin, les époux sont tenus de cohabiter pendant toute la durée de leur union.
Cette obligation implique qu’ils doivent partager le même domicile, même lorsqu’une procédure de divorce par consentement mutuel est en cours.
Tant que le divorce n’a pas été officiellement prononcé, un départ non justifié du domicile conjugal est considéré comme un abandon fautif, susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires.
Cependant, la loi reconnaît des situations dans lesquelles l’un des époux peut quitter le domicile conjugal sans que cela soit qualifié de faute.
II. Les exceptions au devoir de cohabitation.
1. L’urgence comme justification légale.
L’article 156 du CPF (article 156 du Code des personnes et de la famille : « Le choix du domicile du ménage incombe aux époux ») prévoit qu’un époux peut demander une autorisation judiciaire pour vivre séparément en cas de danger matériel ou moral.
Cette autorisation est accordée uniquement dans des situations d’urgence où la cohabitation devient intenable, notamment en présence de : violences verbales ou physiques, telles que des coups ou blessures ; maltraitances ou abus ; menaces graves, compromettant la sécurité de l’époux ou des enfants.
Ces faits doivent être prouvés par des certificats médicaux, des déclarations auprès des autorités (main courante) et une saisine du juge via un avocat.
Une fois l’urgence établie, l’époux en danger peut obtenir le droit de quitter le domicile conjugal sans engager sa responsabilité.
Bien que rares, ces cas transforment souvent une procédure de divorce par consentement mutuel en divorce contentieux, du fait de l’impossibilité de maintenir une cohabitation pacifique.
2. L’accord mutuel entre les époux.
En dehors des situations d’urgence, un époux peut quitter le domicile conjugal sans être en faute à condition d’obtenir l’accord préalable de l’autre conjoint.
Cet accord est souvent formalisé dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel et permet d’éviter les contentieux liés au départ du domicile conjugal.
