Qui fait la Loi en France ?

L’élaboration d’une Loi (au sens strict [1]), est un processus long et complexe, afin que la règle créée ne soit pas le résultat d’une position politique momentanée, mais le fruit d’une réflexion de la représentation nationale (Assemblée nationale et Sénat), au plus prêt de l’intérêt général.

Chaque future Loi est à l’initiative soit du Gouvernement (il s’agit alors d’un projet de loi), soit d’un ou de plusieurs membres du Parlement (il s’agit alors d’une proposition de loi). Le processus législatif d’adoption du texte se déroule ensuite en plusieurs étapes (voir la fiche de synthèse de l’Assemblée nationale).

Afin de rendre ce travail législatif accessible au plus grand nombre, deux laboratoires de Sciences Po : le Centre d’Etudes Européennes (CEE) et le Médialab en partenariat avec l’association Regards citoyens, ont élaboré un outil informatique : « La fabrique de la Loi ».

Outil informatique original quoique complexe s’adressant tant à la communauté académique qu’au grand public ; chacun y trouvera une mine d’informations.
En créant « La fabrique de la Loi », les auteurs du site ont voulu répondre plus précisément à la question « les parlementaires font-ils la Loi ? »

Ce que propose le site "la fabrique de la Loi".

 Il permet de décrypter étape par étape l’évolution du texte d’une Loi. Le temps que nécessite l’élaboration d’une Loi de son dépôt à sa promulgation. Selon le thème abordé, il sera plus ou moins long.

 Il permet d’observer l’activité des amendements du Parlement et donc de qualifier et quantifier le rôle de l’institution dans la fabrication des lois.
On peut savoir combien d’amendements ont été déposés pour un texte de loi, combien ont été adoptés, etc.

Nombre d’amendements déposés et adoptés pour une loi.

 Il permet de savoir exactement quels sont les chapitres, les articles de la proposition de loi ou du projet de loi qui sont concernées par une modification (3/4 des textes subissent un peu plus de 50% de modifications).
On peut connaitre le taux de modification du texte original.

Taux de modification d’un texte de loi.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir !

 Il permet de suivre les interventions des groupes parlementaires, de les comparer.

 Il sert l’intérêt général en permettant à chacun d’avoir accès à quantité d’informations sur les Lois [2], projets de loi ou propositions de loi depuis 2010.

Les données du site proviennent notamment des sites des deux assemblées parlementaires : l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Par cette initiative, on sent la volonté de l’association Regards citoyens de désacraliser la fabrication de la Loi en la rendant accessible à tous .
Cette volonté est accompagnée du souhait des deux laboratoires de Sciences Po. de développer l’expertise vis-à-vis des activités parlementaires tout en permettant aux citoyens de se saisir des données et des enjeux concernant cette question.

NDLR : Depuis sa mise en ligne en mai 2014, le site "La fabrique de la Loi" a connu une importante réécriture du code du projet afin de faciliter l’ajout de fonctionnalité. Cette réécriture a permis par exemple de suivre le projet de loi numérique en direct : au fur et à mesure de la discussion à l’Assemblée, les amendements et les évolutions du texte ont pu être consultables sur la plateforme.