Il est de principe constant que des produits et/ou services sont similaires, indépendamment des signes qu’il les identifient, lorsqu’un consommateur d’attention moyenne est susceptible de croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées.
A défaut d’identité entre les produits et/ou services litigieux, leur similitude est une condition nécessaire pour pouvoir conclure à l’existence d’un risque de confusion dont dépend la qualification de contrefaçon de marque.
La similarité s’infère, le plus fréquemment, de ressemblances existant entre les produits et/ou services en cause (mêmes nature, fonction, destination, caractère concurrent ou complémentaire, etc.).
Toutefois utilisés seuls, il pourrait être craint que certains de ces critères conduisent à admettre trop facilement l’existence d’une similitude entre des produits ou services, ce qui reviendrait finalement à nier la règle de la spécialité.
C’est ce que rappelle le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes (TPICE) qui, par arrêt confirmatif du 29 avril 2009, a considéré que « le vin » et le « rhum agricole » n’étaient pas similaires, puisque, indépendamment du fait qu’il s’agissait dans les deux cas de boissons alcooliques, ceux-ci étaient différents de par leur nature, leur origine, leurs ingrédients, leur méthode de production, leur destination et leur utilisation.
« Le vin et le rhum agricole, bien qu’appartenant à la même catégorie de boissons alcooliques et pouvant utiliser les mêmes canaux de distribution et les mêmes établissements de vente, sont manifestement différents, puisqu’ils se distinguent clairement par leur nature, leur méthode de production, leur provenance, leur utilisation et leur taux d’alcool différents. Ces produits ne sont ni complémentaires, ni concurrents [sic] ».
Classiquement, la dissimilarité entre les vins et spiritueux est retenue par la jurisprudence, bien que subsiste un courant jurisprudentiel dissident, pour qui, ces produits restent similaires, dans la mesure où « il s’agit de boissons alcooliques susceptibles d’être consommées au cours d’un même repas, distribuées fréquemment par les mêmes réseaux et placées à proximité dans les magasins » (Cour d’appel de Paris, 4ème Ch., Sect. B, 16 février 2007).
Cette appréciation est empreinte de sagesse, tant il est vrai que considérer deux objets similaires sur le seul critère du rattachement à une catégorie plus générale risquerait de vider de toute substance de règle cardinale de la spécialité, garante du droit des marques et de la liberté de commerce et d’industrie.
TPICE, 29 avril 2009, Aff. T-430/07, Bodegas Montebello SA c. OHMI
Philippe Rodhain
Conseil en propriété industrielle - Associé Fondateur
Chargé d’enseignement Bordeaux IV Master II Droit de la Vigne et du Vin et Master II Intelligence Economique
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