Facebook est devenu pour certains un problème.
En effet, les options de confidentialité ne suffisent pas à protéger les droits personnels des internautes.
De plus, les personnes physiques et sociétés sont systématiquement googlelisées par leur entourage à savoir la famille, les collègues, les amis, les partenaires commerciaux, les clients et tant d’autres et Facebook est particulièrement bien référencée sur Google.
Ainsi, tout ce qui est diffusé sur Facebook se retrouve automatiquement en première position des résultats d’une recherche effectuée sur Google.
De quoi peut-il s’agir concrètement ?
Facebook nous en donne un aperçu dans son propre « règlement de respect de la vie privée » :
votre nom,
votre adresse électronique,
votre sexe,
votre date de naissance,
vos amis,
vos établissements scolaires/universitaires,
vos employeurs,
vos photos, vos vidéos,
vos commentaires laissés ou reçus,
la ville où vous résidez actuellement,
votre ville d’origine
votre famille,
vos relations,
vos réseaux,
vos opinions politiques et religieuses ;
vos transactions ou paiements effectués sur Facebook dont votre numéro de compte à l’origine du paiement ;
votre mot de passe pour inviter vos contacts ;
la trace des actions que vous entreprenez sur Facebook, telles que l’ajout de connexions (y compris l’adhésion à un groupe ou l’ajout d’un ami), la création d’un album photos, l’envoi d’un cadeau ou d’un poke à un autre utilisateur, l’indication que vous « aimez » un message, votre présence à un évènement ou l’utilisation d’une application,
les informations sur le type de votre navigateur,
vos lieux et modes de connexion,
votre adresse IP,
les pages que vous consultez,
vos cookies qui sont selon Facebook des "petits morceaux de données stockés pendant un certain temps sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil et qui aident à vous identifier"
votre comportement avec les applications et les sites web de la plate-forme de Facebook (tels que des jeux ou d’autres utilitaires, les widgets, les boutons « Partager » et les publicités)
vos informations personnelles et réactions provenant des programmes créés par Facebook en partenariat avec des annonceurs et d’autres sites web qui partageront toutes ces informations,
enfin les informations vous concernant et provenant d’autres utilisateurs (exemple : un ami vous identifie sur une photo, dans une vidéo ou dans un lieu, fournit des détails sur votre amitié ou dévoile une relation avec vous etc ...).
Enfin et surtout, Facebook déclare, dans son « règlement de respect de la vie privée », que toutes ces informations sont conservées « pour faciliter l’utilisation de Facebook, optimiser nos publicités et améliorer votre protection et celle de Facebook »
Or, contrairement à une idée reçue la société Facebook pourrait parfaitement être assignée en France, et ce pour trois raisons :
1ère raison :
Bien que la société mère Facebook soit située au 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, il existe une société « Facebook France » dont le siège social se trouve au : 28, rue de l’Amiral Hamelin - 75116 Paris.
Ainsi, il est judiciairement possible d’assigner la société « Facebook France » et/ou la société mère Facebook aux EUA.
Pour disposer de compléments d’information sur ce point, je vous invite à lire l’article intitulé « Facebook condamné à communiquer l’identité de l’auteur à l’origine de contenus litigieux » : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-condamne-communiquer-identite-auteur-2111.htm
2ème raison :
Il a déjà été jugé à plusieurs reprises, notamment dans l’affaire Olivier Martinez, qu’une société étrangère puisse valablement être assignée en France pour des contenus mis en ligne à l’étranger à partir du moment où un préjudice est subi en France.
Ainsi, en présence d’une faute de nature civile sur le site de Facebook il est possible d’assigner non seulement la société mère américaine mais aussi sa filiale, la société Facebook France, devant les juges français.
Pour disposer de complément d’information sur ce point, je vous invite à lire l’article intitulé « les recours contre la publication de contenus litigieux sur le site de Facebook » : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-contre-publication-contenus-litigieux-2242.htm.
3ème raison :
En qualité d’éditeur de site internet, Facebook pourrait parfaitement être tenue à une obligation de filtrer, de manière a priori, le contenu diffusé sur son site.
Ceci est techniquement possible et Facebook le fait déjà :
Pour les mineurs, elle indique dans son Règlement de respect de la vie privée que « Nous nous réservons le droit d’ajouter une protection supplémentaire pour les mineurs (en garantissant une utilisation appropriée à leur âge, par exemple) et de limiter la possibilité pour des adultes de les contacter ou de partager des contenus avec eux, même si cela peut restreindre l’utilisation de Facebook par les mineurs » ;
De plus, son Règlement prévoit que « nous utilisons également de nombreux systèmes technologiques pour détecter et répondre aux activités et affichages de contenu anormaux dans le but d’empêcher tout abus… ».
En outre, il pourrait être établi des standards nationaux, et voir internationaux, sur les contenus et propos illicites.
La diffusion de contenus et propos illicites en violation de ces standards engagerait la responsabilité du site Internet en infraction.
A cet égard, il convient de souligner qu’hier, la Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a convoqué les grandes entreprises du Net, acteurs des réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche et associations de protection de l’enfance, afin de signer une charte pour faciliter la gestion par les internautes de leurs données personnelles, dans le cadre d’un futur « droit à l’oubli » numérique.
Invités, Facebook et Google ont refusé de signer cette charte.
La charte tend à « améliorer la transparence de l’exploitation des données publiées intentionnellement » par les internautes et à « faciliter la possibilité pour une personne de gérer les données qu’elle a publiées et qui concernent sa vie privée ».
L’outil internet peut, en effet, se révéler dangereux pour son utilisateur.
Les informations que ce dernier consent à communiquer sur la toile peuvent se retourner contre lui.
Cette charte sur le droit à l’oubli, signée par les entreprises du Net (Microsoft France, les Pages jaunes, Copains d’avant, trombi.com, Skyrock.com, l’Unaf, Action innocence et e-enfance etc …), annonce le début d’une reconnaissance de ce droit en devenir.
Ces sociétés se sont engagées à mettre en place un service de suppression des comptes et des données.
Demain, les sites Internet comme les réseaux sociaux pourraient voir leur responsabilité automatiquement engagée du fait de l’absence de filtre à priori du contenu comme c’est déjà le cas pour tous les sites Internet qui sont qualifiés d’éditeur par la jurisprudence française car ils jouent le jeu du contrôle à priori (lire : « la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs de contenus sur l’internet » : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-editeurs-hebergeurs-contenus-internet-545.htm).
A l’heure où la réputation de chacun sur Internet est devenue primordiale, une Charte ou Déclaration des droits de l’e-réputation semble plus que nécessaire.
Anthony Bem
Avocat à la Cour
Email : abem chez cabinetbem.com
Site Internet : http://www.cabinetbem.com/
