Les Etats-Unis permettent à l’étudiant désireux de devenir avocat un choix particulièrement démocratique pour accéder à cette profession. A temps plein ou par cours du soir, sur trois ou quatre ans, en école prestigieuse ou modeste établissement comprenant seulement une dizaine d’élèves. Pour un coût de plus de $150.000 ou seulement $5.000.
Depuis quelque temps les ‘on line law school ‘ creusent l’écart offrant une flexibilité et un coût sans commune mesure avec les établissements plus prestigieux. Elles forment des juges et des avocats qui prouvent chaque jour que la qualité de la formation n’est pas l’exclusivité des plus prestigieux établissements.
Cinq possibilités permettent de décrocher le Juris Doctor :
1. Ecole de Droit ‘brick and mortar’ accréditée ABA à temps plein ou par cours du soir.
2. Ecole de Droit ‘brick and mortar’ non accréditée ABA mais obligatoirement autorisée a délivrer cours et diplômes par au moins un état des Etats-Unis à temps plein ou par cours du soir.
3. Ecole de Droit ‘on line’ accréditée DETC à temps plein ou par cours du soir.
4. Ecole de Droit ‘on line’ non accréditée DETC mais obligatoirement autorisée a délivrer cours et diplômes par au moins un état des Etats-Unis à temps plein ou par cours du soir.
Le LSAT n’est pas obligatoire pour les écoles de droit non ABA.
5. Cabinet d’Avocat (‘law office study’) à temps plein ceci étant en fait une forme d’apprentissage.
Compte tenu de la dualité du système judiciaire aux Etats-Unis (droit étatique et droit fédéral) une foi décroché le Juris Doctor plusieurs choix se posent à notre nouveau diplômé : devenir Attorney at Law ( ou Lawyer ) en droit étatique ( avec examen du barreau (ou par passerelle pour les professeurs de droit ) de l’état dans lequel on entend exercer ou en droit fédéral ( avec admission à la cour fédérale par examen ou par passerelle pour les professeurs de droit ) dans une entreprise( in house corporate ) en qualité de militaire ou en enseignant en qualité de professeur ( law teaching).
Le choix entre avocat en droit étatique ou en droit fédéral est particulièrement crucial pour l’avenir de notre jeune diplômé.
Pour la première option un examen au barreau de l’état dans lequel on compte exercer est obligatoire. Il permet à l’avocat admis à ce barreau d’intervenir dans tous les domaines du droit mais exclusivement au sein de l’état (il lui sera néanmoins nécessaire de présenter une demande d’admission devant les courts fédérales) Il pratiquera donc le droit de l’état de New York (par exemple) et non le « droit américain » terme totalement inadéquat...
La seconde option permet d’exercer au niveau fédéral mais uniquement en droit fédéral : le droit de la faillite, de l’immigration, de la propriété intellectuelle, le droit criminel fédéral...relèvent du droit fédéral.
La pratique du droit fédéral est la chasse gardée d’avocats hyper spécialisés, ultra mobiles, organisés sous forme de ’boutiques’ ( à l’opposé des law firms internationales) portant le nom de l’avocat pour mieux affirmer sa (forte) personnalité : un avocat pratiquant le droit fédéral n’a de compte à rendre qu’au juge de la cour fédérale devant laquelle il exerce !
Quid du juriste ’étranger’ désireux d’exercer aux Etats-Unis ?
Les Etats-Unis autorisent les ’foreign lawyers’ à exercer après avoir fait une demande de « Attorney Admisssion » devant le barreau local et/ou une cour fédérale. Ceci n’est pas un examen, l’essentiel étant d’être déjà ’avocat’ dans le pays d’origine ; il devra s’acquitter d’une cotisation annuelle et éventuellement bénéficier de l’appui d’un ’sponsort’ (avocat local).
Ainsi compte tenu du traité ratifié entre la France et les Etats-Unis (traité du 25 Novembre 1959) il est d’autant plus facile pour un avocat Français de travailler aux Etats-Unis.
La France, curieusement, impose à l’avocat Américain l’examen de l’article 100...
Dans le cas d’un juriste non avocat (étudiant ayant validé des diplômes de Droit niveau Master) il est impératif que celui ci soit en possession d’un diplôme reconnu par les barreaux Américains ainsi que par les Cours Fédérales : Juris Doctor ou LLM.
Plusieurs états et cours fédérales acceptent les diplômes obtenus ’on line’.
Discussions en cours :
Bonjour
Je suis avocate stagiaire en RDC qu’est ce qu’il faudrait que je fasse pour exercer la profession aux USA ?
Merci
Outre une traduction française très approximative cette offre de cours de droit me parait très commerciale et très éloignée de la réalité.
Attention au marchand d illusions !!!
L examen des barreaux New York , Californie ...nécessite un une connaissance approfondie du droit , de la pratique des QCM. Il existe un numerus clausus des postes de lawyers Attorney , il s agit d un concours
Bonjour,
Je souhaite devenir avocat en droit international privé. Mon projet est d’effectuer un master en droit international ou en droit des affaires, éventuellement en faisant aussi un LLM. Suivi d’un an IEJ et devenir avocat, puis ensuite effectuer un JD aux Etats Unis. Croyez vous que cela soit un parcours approprié ?
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite devenir avocate en droit international privé. Mon projet est d’effectuer un master en droit international ou en droit des affaires, éventuellement en faisant aussi un LLM. Suivi d’un an IEJ et devenir avocate, puis ensuite effectuer un JD aux Etats Unis. Croyez vous que cela soit un parcours approprié ?
Cordialement.
Effectivement si vous envisagez une carrière à l’international, ou du moins entre la France et les USA, ce parcours est idéal.Le LLM peut se passer en une année. éventuellement par internet. Actuellement plusieurs états acceptent un JD et ou un LLM passé par internet pour accéder au barreau (Californie, Washington DC, Minnesota,New Mexico, Oregon, Pennsylvanie, Vermont) Ensuite par le biais d’accords de réciprocité vous accédez à d’autre états. Si vous obtenez un LLM vous n’aurez pas besoin de passer le JD. Mais le JD reste une référence aux USA et dans bien des pays de l’Asie...
Bonne chance
Bonjour,
Je suis titulaire d’un Master en droit des affaires spécialisé en fusacs.
Je n’ai pas le barreau en France.
J’ai bien compris qu’un JD ou un LLM me permettra d’accéder à la profession d’avocat aux USA.
Toutefois, que faut-il entendre par LLM ? Par exemple, un LLM obtenu en France est-il accepté ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Maître et chère confrère
Je suis un avocat qui exerce cette profession depuis presque 11 ans en Algérie, est j’ai l’intention de voyagé en USA pour étudier le droit des affaires international et je veux savoir s’il y a une possibilité d’exercer ma profession avocat en Usa.
Je vois remercie pour cette note très intéressante.
Ma question est de savoir les huissiers ou notaires avec un master 2 peuvent aussi bénéficier des même statuts que les avocats ?
Vous remerciant par avance.