Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Comment protéger son logiciel par le droit d’auteur ? Par Gerard Haas, Avocat.
La jurisprudence considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité n’est pas de nature à les exclure de la catégorie des œuvres de l’esprit ».16 mai 2023 lire la suite
Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ? Par Clothilde Kerbrat, Juriste.
Dans une affaire opposant la Maison Hermès International, à l’artiste américain Mason Rothschild, un jury fédéral s'est prononcé en faveur de la célèbre marque de luxe dans son procès concernant une œuvre d'art numérique composée de jetons non fongibles nommés « MetaBirkins » reproduisant des images de son emblématique sac à main du même nom.15 mai 2023 lire la suite
[Réflexion] Que reste-t-il du droit moral ? Libres propos sur la réécriture des œuvres d’auteurs décédés. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.
Ces derniers mois, plusieurs maisons d’édition anglo-saxonnes ont choisi de supprimer et de réécrire certains passages de livres d'auteurs disparus tels que Roald Dahl, Agatha Christie ou Ian Fleming, en prétendant les « adapter » aux sensibilités modernes. Ces révisions, qui initialement semblaient être du ressort de la sphère littéraire, requièrent une analyse approfondie du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique, car elles (...)12 mai 2023 lire la suite
Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention. Par Stéphane Roux, Mandataire européen en brevets.
Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet ? Cet article aborde les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.9 mai 2023 lire la suite
« F**king awesome » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle. Par Pierre Coppin, Conseil en PI.
Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non… Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un message promotionnel et, en l’espèce, le caractère vulgaire du signe « F**king awesome » n’a pas permis de rehausser le caractère distinctif de la marque demandée à (...)3 mai 2023 lire la suite
Responsabilité contractuelle d’un cabinet de conseil en propriété industrielle. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Le 3 novembre 2004, un cabinet de conseils en propriété industrielle X a rédigé et déposé pour le compte de la société Balipro une demande de brevet français relative à une balise de chantier à surfaces réfléchissantes caractérisée par la présence sur la semelle d’une surface réfléchissante la rendant visible de nuit même renversée.28 avril 2023 lire la suite
Droit des marques : le tube de musique "Pen Pineapple Apple Pen" vs Apple Inc. Par Alexis Thiebaut, CPI.
Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen. Contexte du litige de l’affaire Apple vs PPAP Pen Pineapple Apple Pen.24 avril 2023 lire la suite
Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle ? Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.
Chat-GPT, Dall·E 2, Stable Diffusion… Les créations de l’intelligence artificielle sont-elles des œuvres protégeables ? Qui pourrait prétendre en être l'auteur ? Mais surtout, les auteurs d'œuvres préexistantes ont-ils des droits contre l'utilisation de leur style et de leurs œuvres par l'IA ?19 avril 2023 lire la suite
Juridiction Unifiée du Brevet : protégez vos arrières ! Par les ingénieurs de l’équipe brevets.
Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les titulaires de brevets européens et certains de ces titulaires laissent déjà entendre qu’ils sont sur les starting-blocks pour entreprendre dès le 1er juin des actions devant la JUB sur la base de leurs brevets (...)17 avril 2023 lire la suite
Les droits d’auteur et le copyright sont-ils menacés par l’intelligence artificielle ? Par Betty Jeulin, Avocate.
L'engouement pour les intelligences artificielles génératives d'images telles que Midjourney, Dall-E ou Stability AI n'est plus à démontrer. Elles ont su, en l'espace de quelque mois, s'imposer dans le paysage de la création de contenu graphique. Or, ces intelligences artificielles génératives entraînent leurs algorithmes grâce à des bases de données qui peuvent être composées de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Quid donc, de (...)17 avril 2023 lire la suite
La brevetabilité des réseaux neuronaux devant l’Office Européen des Brevets. Par Martin Kohrs, CPI.
Selon Martin Kohrs, une décision récente de l'Office européen des brevets sur la brevetabilité des réseaux neuronaux a des implications intéressantes pour l'intelligence artificielle et d'autres innovations dérivées de l'informatique.12 avril 2023 lire la suite
Décision G2/21 : Les données post-dépôt pour la reconnaissance de l’activité inventive sont-elles admissibles ? Par Margaux Beretta, et Ludovic Le Guen, Mandataires en Brevet.
La Grande Chambre de recours a rendu sa décision G2/21 relative à la question de la prise en compte de données publiées après la date de priorité ou de dépôt, soumises comme preuve de l’existence d’un effet technique, pour la reconnaissance d’une activité inventive.7 avril 2023 lire la suite
La modernisation progressive du régime de l’enveloppe Soleau. Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.
René Char disait que « La poésie, c'est ce qui échappe à la surveillance de la police de la pensée ». Ainsi, le célèbre poète défendait l'idée de protéger la créativité et l'originalité tout en permettant l'affranchissement des contraintes excessives. C'est précisément dans cette logique que l'enveloppe Soleau a été élaborée dans le système de dépôt de brevet, apportant ainsi davantage de souplesse et d'allègement des coûts par rapport à d'autres (...)5 avril 2023 lire la suite
Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ? Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.
L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Cet article en résume les conclusions.3 avril 2023 lire la suite
La faible défense des signes courts : le cas du K. Par Fabienne Maucarré, CPI.
Une lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes courts ? Ce n’est pas toujours un exercice aisé.27 mars 2023 lire la suite
T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet. Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.
Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le (...)20 mars 2023 lire la suite
L’évaluation du risque de confusion par le TUE. Par Florence Chapin, CPI.
En décembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a examiné l'évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe Pharmaceuticals". Florence Chapin en expose les conclusions.13 mars 2023 lire la suite
Qu’est-ce que le Pass PI, dispositif mis en place par INPI ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
L’INPI a mis en place le « Pass PI », un dispositif permettant la prise en charge d’une partie des frais engagés en matière de propriété intellectuelle. Bien qu’habituellement utilisé pour un accompagnement en matière de brevet, certaines prestations en matière de marques sont également prises en compte par l’office. Quelles sont les modalités du « Pass PI » ? Comment les cabinets d'avocats spécialisés en PI interviennent-ils à cet égard (...)3 mars 2023 lire la suite
"Zarya of the Dawn" et l’originalité des œuvres réalisées avec intelligence artificielle. Par Efrain Fandiño, Doctorant.
Le 23 février 2023, l'Office du droit d'auteur des États-Unis a rendu une décision portant sur la question de savoir si une bande dessinée, dont toutes les images ont été créées avec le système d'intelligence artificielle Midjourney, était protégeable par le droit d'auteur en tant qu'œuvre originale ou non. Bien que ce jugement soit spécifique au droit aux États-Unis, nous l'analyserons attentivement en raison de son importance pour les systèmes (...)2 mars 2023 lire la suite
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