Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Salariés, cadres, cadres dirigeants et rupture conventionnelle : panorama de la jurisprudence 2023/2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.
En 2023 et 2024, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des sujets liés à la rupture conventionnelle. Il est traité ci-dessous des principales décisions rendues en la matière.14 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Conseil des Prud’hommes : l’étendue de l’accord régularisé devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO). Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt en date du 24 avril 2024 (Cass. Soc., 24 avril 2024, n° 22-20.472), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que les parties qui comparaissent volontairement devant le bureau peuvent librement étendre l’objet de leur conciliation à des questions dépassant celles des seules indemnités de rupture.13 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Contrainte de l’URSSAF : 5 conseils pour vous y opposer. Par Éric Rocheblave, Avocat.
Former opposition à une contrainte de l’URSSAF, c’est bien… Former opposition motivée, dans le délai, en étant présent ou représenté aux audiences… c’est mieux ! Voici 5 conseils pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF13 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Les particularités de la négociation de sortie d’un « cadre dirigeant ». Par Cyrille Catoire, Avocat.
Concept parfois un peu flou, le statut de cadre dirigeant est pourtant une notion juridique primordiale à maîtriser pour toute entreprise d’une certaine taille. Ce statut, s’il implique des conséquences très concrètes pour la personne concernée, doit surtout alerter l’employeur lorsqu’une rupture du contrat de travail est envisagée, le coût d’une rupture mal réalisée pouvant s’avérer très (...)13 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement du salarié protégé : quand la réintégration se transforme en piège… pour le salarié. Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Dès lors qu’opérée par voie syndicale, la demande de réintégration du salarié protégé s’appuie nécessairement sur un mandat octroyé ; octroyé par ce salarié à l’organisation syndicale demanderesse. Outre le fait d’avoir comme finalité exclusive la réintégration, il doit, en tant que pièce jointe, impérativement accompagner le courrier de demande de réintégration notifié à l’employeur. Ne présentant pas toutes ces caractéristiques, il est réputé sans effet. (...)13 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Harcèlement au travail : l’enquête interne. Par M.Kebir, Avocat.
️Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l'enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à mesure, par la Jurisprudence. Au titre de ses obligations légales de prévention des risques professionnels et de prohibition du harcèlement, l’employeur est tenu d’agir. Faute, pour lui, de mener ou faire réaliser, immédiatement, une enquête, il contrevient dès (...)13 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Acquisition des congés payés en arrêt de travail : les nouvelles règles après la loi du 22 avril 2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s’est emparé du sujet et le Code du travail a été réformé afin d’être conforme au droit européen en matière d’acquisition des congés payés durant les périodes d’arrêt maladie. L'objet de cet article est de vous préciser ce qui change en matière d'acquisition des congés payés en arrêt de travail la loi du (...)10 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Dénonciation de "harcèlement ascendant" du salarié sur l’employeur. Par Eve Renault, Consultante IPRP.
Les exemples rencontrés en entreprise nous servent d’apprentissage, pour comprendre les dysfonctionnements organisationnels aux conséquences parfois tardives, mais lourdes de conséquences. Ici, il s'agit de comprendre comment un salarié dénonçant une situation de relations de travail dégradées se retrouve, pour finir, lui-même mis en cause par ses propres (...)7 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Droit de grève : To do list des questions à se poser en débrayage. Par Marjorie Thomas, Responsable relations sociales.
La grève est une mauvaise nouvelle. Lorsqu’elle survient elle mobilise tous les acteurs, devient la priorité de la direction, et bien sûr des Affaires sociales chargées de rétablir le dialogue avec les organisations syndicales en débrayage. Si le dialogue social est forcément la solution, dans l’intervalle la grève doit s’exercer dans le cadre des lois qui la réglementent. Questions à se poser et « to do list » à destination des directions juridiques (...)7 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Le Comité Social et Économique (CSE) et les salariés. Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.
Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d'Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le CSE conserve toutes les attributions du CE alors pourquoi ce changement ? Plus qu'un changement de nom, il s'est agi d'englober les entreprises de 11 à 49 salariés (Article L2311-2 du Code du travail) qui n'avaient pas l'obligation d'en mettre un en (...)6 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : modalités pratiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
La journée de solidarité, issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, consiste en une journée de travail supplémentaire. Comme son nom l’indique, elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. (Article actualisé par l'auteur en mai (...)6 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Rupture conventionnelle : un divorce à l’amiable toujours plébiscité ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
La rupture conventionnelle est souvent envisagée pour régler des situations managériales conflictuelles, des situations de démotivation parfois. Elle permet potentiellement de protéger la santé des salariés et d'éviter des risques de contentieux et d'éventuels risques psychosociaux. Mettre à l'abri les salariés grâce à la rupture conventionnelle, une fausse bonne idée (...)6 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Congés payés et maladie : les incidences pratiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (JO du 23 avril) transpose, en son article 37, le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Désormais, les salariés en arrêt de travail pour maladie (professionnelle mais aussi non-professionnelle) peuvent acquérir des congés payés pendant la suspension de leur contrat de (...)2 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Requalification de CDD en CDI : rémunération des périodes interstitielles si le salarié s’est tenu à la disposition de l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2024 (n° 22-11.149), a rappelé que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée à temps complet ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes interstitielles séparant les contrats que s'il prouve s'être tenu à la disposition de l'employeur pendant ces périodes pour (...)2 mai 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Droit aux congés payés durant un arrêt de travail. Par Claire Peroux, Avocat.
Après le Sénat, adoption définitive par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 du projet de loi dit « DDADUE » mettant en conformité le Code du travail avec le droit européen. Pour mémoire, par plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé les dispositions du Code du travail ne donnant pas lieu à acquisition de droits à congés en cas d’accident ou de maladie sans caractère professionnel, contraires à la Charte des droits (...)30 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Harcèlement sexuel d’un trader = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respect peut entraîner la réduction ou la restitution de la rémunération variable du salarié, selon l’article L511-84 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2019-486 du 22 mai (...)30 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Le droit à l’image des salariés : questions/réponses. Par Xavier Berjot, Avocat.
Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Cette disposition, faisant partie des droits fondamentaux de la personne, est applicable au salarié et notamment à son image. Le point en 5 questions/réponses.29 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
CSE, obligation de sécurité de l’employeur et protection de la santé mentale du salarié. Par M.Kebir, Avocat.
En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) est investi de nombres de missions le plaçant comme acteur de premier plan de prévention des risques professionnels. Ainsi procède-t-il, entre autres, à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs outre l’adaptation des conditions de travail. Et plus généralement, au titre de ses prérogatives élargies, cette instance représentative du (...)29 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Nullité du licenciement pour violation de la liberté d’expression. Par Corinne Santi, Avocate.
Au regard des principes édictés par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de cassation, nous soutenons que le licenciement sanctionnant l’usage de la liberté d’expression est nul. La Cour de Cassation a rendu de nombreuses décisions depuis le mois de janvier 2023, que nous commentons ci-dessous. Les salariés sont souvent confrontés à ce type de situation dans l'exercice de leurs (...)25 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déjà très nombreux en la matière (plusieurs centaines à l’heure actuelle), une faille semble se dessiner en défaveur de l’URSSAF, faille basée sur le respect du principe du (...)24 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
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