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Le 22 juin dernier, députés et sénateurs étaient réunis en Congrès à Versailles afin d’écouter le discours du Président de la République sur les priorités économiques, sociales, fiscales et budgétaires à mettre en œuvre en cette période de (...) 23 juin A travail égal, salaire égal ! Par Bertrand Wambeke, Avocat
Le 30 avril 2009, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant sur le principe « à travail égal, salaire égal » . Elle rappelle qu'il appartient à l'employeur d'établir que la différence de rémunération constatée entre (...) 16 juin L’employeur et la sécurité au sein de son entreprise, par Fabien Kovac
La protection de la santé et de la sécurité au travail a été un élément fondateur pour l’édification du droit du travail. En effet, pour parer une révolution industrielle trop brusque, des lois sont tout d’abord venues prohiber le travail des (...) 11 juin Droits au travail - Actualités juin 2009, par Eric Rocheblave, Avocat
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a annoncé un enjeu de taille pour les entreprises dés 2010. A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord collectif relatif à l’emploi (...) 3 juin La newsletter "Droit Social" du cabinet Baker & McKenzie SCP - Avril 2009
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Tout chef d’entreprise est confronté un jour ou l’autre à la démission de l’un de ses salariés, cette dernière est définie comme l’acte aux termes duquel le salarié fait connaître sa volonté de faire cesser son contrat de travail. Malgré la (...) 29 avril Les retraites chapeaux seront encadrées, par l’ONB, Notaires
Les retraites chapeaux ce sont les retraites à prestations définies. Désormais elles seront encadrées. Le décret du 20 avril 2009 apporte certaines restrictions. Est interdite la création de retraites chapeaux au profit des président du conseil (...) 24 avril Réduction des charges sociales : avez-vous pensé à un audit de tarification AT/MP ? Par Karine Geronimi, Avocate
Les risques professionnels sont aujourd’hui considérés comme un véritable enjeu de santé publique, que les entreprises s’efforcent d’appréhender par la mise en œuvre de politiques de prévention adaptées. Mais une fois le risque réalisé, les (...) 21 avril La qualification professionnelle est-elle encore un outil efficace pour le salarié ?
La qualification professionnelle constitue un des éléments essentiels du contrat de travail parmi lesquels on trouve la rémunération et la durée du travail. Aujourd’hui, elle suscite un intérêt pour le salarié qui souhaite soit obtenir un (...) Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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