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• Passation du marché en respectant les obligations de publicité et de mise (...) 29/08
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• Le mariage est-il "ringard" ? Par Francine Summa, Avocate 28/08
• Nouveaux droits d’enregistrement et LME, par Jean-Louis Falcoz, (...) 27/08
• La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael (...) 26/08
• Du nouveau dans le paysage de la commande publique au Cameroun : les (...) 18/08
• La taxe de 3% due sur les immeubles détenus par les personnes morales ; la (...) 14/08
• L’article 32 de l’acte uniforme du traité OHADA portant procédure (...) 13/08
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Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, le jeudi 06 décembre 2007 (Cass. Soc., 06 décembre 2007, pourvoi n° 06-43392), non publié au Bulletin. La Haute (...)

7 août Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d’Alsace-Moselle ? Par Pierre Leininger, Juriste d’entreprise
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 08 avril 2008 (pourvoi n°07-87826). Le Législateur, dans sa bonté curative - à défaut de préventive, (...)

16 juin Technique de paie : un point sur la garantie minimum de points, par Monsieur Schott.
Technique de paie : La garantie minimum de points " GMP " Source : Convention collective nationale des cadres du 14-3-1947. La GMP a été créée au milieu des années 1980 pour permettre aux (...)

12 juin Continuer à se prostituer pour payer l’URSSAF... Par Michèle Bauer, Avocate
Intéressant et amusant arrêt que celui de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 septembre 2007 (Req 37194/02). En l'espèce, une prostituée voulant se sortir du plus vieux (...)

12 juin Les salariés protégés, privés de départ volontaire ? Par Nathalie Cazeau, Avocate
Le recours au volontariat, dans les plans de licenciement collectifs est de plus en plus fréquent. Ce mode de rupture autonome du contrat de travail présente de nombreux avantages, (...)

9 juin De l’organisation matricielle à la qualité de co-employeur, par Nathalie Cazeau, Avocat
Par un jugement du 15 avril 2008, le Conseil de Prud'hommes d'AUBENAS en formation de départage, a rendu une décision très intéressante en matière de détermination de la qualité (...)

9 juin Le droit d’expression des salariés, par Franck Le Louedec, Conseiller Prud’homal
Instauré par les lois Auroux en 1984, le droit d'expression des salariés est tombé en désuétude car souvent Ignoré. Pourtant, il est simple à mettre en œuvre, il peut se révéler utile (...)

29 avril Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
Il me semblait intéressant de faire un point sur la question de l'inaptitude du salarié dans la mesure où la Cour de Cassation a, très récemment, rendu plusieurs arrêts sur ce sujet. Elle (...)

11 avril Victimes de troubles musculo-squelettiques (TMS), vous êtes peut-être victimes d’une maladie professionnelle, par Eric Rocheblave, Avocat
Le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité lance une grande campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS). Un site internet (...)

10 avril Stress au travail : CHSCT, saisissez un expert ! Par Eric Rocheblave, Avocat
Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés. Des éléments de fait, comme des conditions de travail (...)

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1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
3	Passation du marché en respectant les obligations de publicité et de mise en concurrence, par l’ONB
4	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
5	Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d’Alsace-Moselle ? Par Pierre Leininger, Juriste d’entreprise
6	La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
7	Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
8	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
9	Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
10	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11	La formation à l’art de bien parler, par Jean-Marc Cheze, Juriste
12	La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, juriste
13	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
14	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
15	De l’art de composer raisonnablement avec le droit moral des auteurs de catalogues raisonnés, par Claire Simonin, Avocat

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