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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
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[1] C Breneur, Partage, répertoire de droit civil, Dalloz, n°431 et 432.
[2] Article 780 du Code civil.
[3] Cass. civ, 1ère, 20 septembre 2006, n° 04-20614.
[4] Cass. Civ. 1ère, 28 septembre 2011, n° 10-18380.
[5] Cass.Civ. 1ère, 7 décembre 1982 : D. 1983. 176, note G. Morin.
[6] Cass. Civ, 1ère, 30 janvier 2001 n° 98-14930.
[7] Cass. Civ 1ère, 12 décembre 2006, n° 05-18.573.