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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Christophe Courtau, « La recherche d’un accord équitable en matière de conciliation : entre liberté, équité et droit », le 23 mai 2018
[2] Définition de la procédure participative (art. 2062 à 2067 du code civil et 1542 et suivants du C.P.C) : Les parties, assistées de leur avocat, s’engagent, par convention, sur une durée déterminée à négocier pour tenter de résoudre amiablement leur différend avant de saisir un juge ou un arbitre ; L’accord rédigé par les avocats peut être soumis à l’homologation du juge et en cas de désaccord, la saisine du juge par les avocats est simplifiée. Le litige sera tranché par le juge sur la base des échanges intervenus dans le cadre de la convention ; Cette procédure amiable est éligible à l’aide juridictionnelle
[3] Liste des 11 T.G.I désignés à titre d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avant saisine du juge aux affaires familiales