Poster un message

En réponse à l'article :

Salarié protégé : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les employeurs ! Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal. retour à l'article
14 avril, 14:00
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-12.790), la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme la rigueur du cadre légal entourant le licenciement des salariés protégés. Malgré l’obtention d’une autorisation de l’inspection du travail, un manquement à la procédure liée à un accident du travail a suffi à faire vaciller la validité du licenciement. 1- Un manquement lourd de conséquences : l’absence de visite de reprise. Le litige oppose un salarié de la société Simop France (anciennement Franceaux), engagé (...)

[1Articles L1226-7 et L1226-9.

[2N° 17-11.122.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 320 membres, 27859 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs