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« Caming » : faut-il réprimer la prostitution 2.0 ? Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.
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21 mars, 09:30
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[1] Cass. Crim. 18 mai 2022, n°21-82.283.
[2] Article 225-5 du Code pénal.
[3] Cass. Crim., 10 mai 2022, n°21-82.283.
[4] Cass. Crim. 18 mai 2022, n°21-82.283.
[5] Article 611-1 du Code pénal.
[6] Cass. Crim. 27 mars 1996, n° 95-82.016.
[7] Cass crim 18 mai 2022, n°21-82.283.
[8] Cass. Crim. 7 septembre 2016 n°15-83.287.
[9] M.A. et autres c. France, requêtes nos 63664/19 et 4 autres.