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En réponse à l'article :

Le recours aux témoignages anonymisés dans la preuve d’un risque grave en entreprise : validité et limites juridiques. Par Noémie Le Bouard, Avocat. retour à l'article
13 mars, 09:30
Au sommaire de cet article... I. Les conditions du recours à une expertise en cas de risque grave. II. La recevabilité des témoignages anonymisés par le CSE. III. Les conséquences pratiques pour les employeurs et les CSE. Conclusion. La Cour de cassation admet que des témoignages anonymisés peuvent être produits, à condition qu’ils soient corroborés par d’autres éléments de preuve. Cette solution, qui vise à concilier le droit à la preuve avec le principe du contradictoire, mérite une (...)

[1] Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-20.308

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