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6 mars, 08:33, par Julien CABROL
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Bonjour Me BERJOT,
Merci pour la contribution à l’information juridique que votre article apporte.
Je m’interroge sur un point : l’entrée en vigueur de cet arrêté entraîne-t-il l’application de deux systèmes de calcul d’AEN ?
Pour un salarié qui bénéficiait d’un véhicule de fonction avant l’entrée en vigueur de l’arrêté, le calcul de son AEN est-il maintenu, ou modifié pour appliquer les nouvelles règles ?
Question subsidiaire. Dans le cas où il existerait deux modes de calcul, n’existe-t-il un problème d’égalité devant l’impôt entre deux salariés bénéficiant d’un même véhicule, l’un ayant été mis à disposition courant 01/2025, l’autre en 02/2025 ?
En vous remerciant par avance pour vos précisions,
Cordialement.