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CSE des entreprises de 50 salariés et plus : la réunion sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat.
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16 décembre 2024, 17:00
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[1] C. trav. art. L2312-19.
[2] C. trav. art. L2312-22.
[3] C. trav. art. L2312-22, dern. al.
[4] C. trav. art. L2312-18.
[5] C. trav. art. R2312-7, al. 1.
[6] C. trav. art. L2315-87.
[7] C. trav. art. L2315-79.
[8] C. trav. art. L2315-80.