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Le reclassement du salarié inapte : obligations de l’employeur et risques juridiques. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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18 décembre 2024, 14:00
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[1] Cass. Soc., 25 févr. 1992, n°89-41.634.
[2] Cass. Soc., 10 mai 2006, n°04-41.880.
[3] Cass. Soc., 23 sept. 1992, n°90-44.466.
[4] Cass. Soc., 31 mars 2016, n°14-19.711.
[5] Cass. Soc., 4 déc. 2024, n°22-22.917.