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Cautionnement disproportionné dans un contrat d’affacturage. Par Houssam Hassani, Juriste.
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27 novembre 2024, 09:30
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[1] Ordonnance n° 2021-1192.
[2] Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 13e Edition.
[3] Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
[4] Cass. Com., 17 juin 1997, 95-14.105, Publié au bulletin.
[5] Article 1240 nouveau.
[6] Cass. Com., 08 octobre 2002, 99-18.619, Publié au bulletin.
[7] Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l’initiative économique.
[8] Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, 15 janvier 2015, 13-23.489.
[9] Articles L341-4 et L332-1 anciens du Code de la consommation.