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Quand l’indemnité transactionnelle est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu... Par Xavier Berjot, Avocat.
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5 novembre 2024, 16:00
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[1] Civ 2. 28-11-2019, n° 18-22.807.
[2] Cass. soc. 8-4-2021, n° 20-12.499.
[3] Civ. 2. 17-2-2022, n° 20-19.516.
[4] Boss rupture, § 1720.