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Indemnité transactionnelle relative à l’exécution du contrat de travail et différé spécifique d’indemnisation France Travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
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23 octobre 2024, 14:00
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[1] Circulaire n°2023-08 du 26 juillet 2023.
[2] Circulaire n° 2024-01 du 3 janvier 2024.
[3] Règlement d’assurance-chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26-7-2019, art. 21.
[4] n° 22/12721.
[5] TJ Paris, 1 4 social, 27 févr. 2024, n°23/02638.
[6] Cass. soc. 31-10-2007 n° 04-17.096.