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Mandataire : quelles sont ses obligations ? Par Barbara Régent, Avocate.
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23 septembre 2024, 14:00
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[1] CA Lyon, 8e ch., 11 mai 2022, n° 21/02719 ; voir aussi CA Paris, pôle 4 - ch. 13, 29 juin 2021, n° 19/04602.
[2] CA Paris, 21 janv. 2016, n° 14/18722.
[3] TGI Lyon, 10e ch., 27 févr. 2014, n° 12/01237.
[4] CA Versailles, 1ʳᵉ ch. 1ʳᵉ sect., 15 sept. 2020, n° 19/01407.
[5] CA Metz, 1re ch., 11 juin 2024, n° 22/00824.
[6] Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 17 13.834.