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Révolution en matière de saisie immobilière. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.
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10 septembre 2024, 15:00
Dans un premier temps le 8 février 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation, après avis de la deuxième chambre civile, a posé la pierre de cette révolution. Dans cet arrêt, la cour a fait tomber la Bastille.
Par cet arrêt, qui a fait l’objet d’une notice de la cour afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté possible, la cour a permis au juge de l’exécution, sinon imposé puisqu’il doit le faire d’office, de se prononcer sur le caractère abusif de la clause de déchéance du terme du contrat de prêt (...)
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