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La Cour constitutionnelle joue-t-elle implicitement le rôle de la Cour Suprême de la Justice en RDC ? Par Grâce Mamana, Etudiant.
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5 juillet 2024, 08:00
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[1] L’article 43 de la loi organique n˚13/026 du 15 octobre portant fonctionnement et organisation de la cour constitutionnelle.
[2] Grâce Muwawa, Note critique de la Cour constitutionnelle disant inconstitutionnel un arrêt du Conseil d’Etat, legal RDC, 16 août 2022.
[3] Grâce Muwawa, Note critique de la Cour constitutionnelle disant inconstitutionnel un arrêt du Conseil d’Etat, legal RDC, 16 août 2022.
[4] Les articles 86 et 96 de la loi organique n˚16-027 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
[5] L’article 161 de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que révisée par la loi n˚11/002 du 20 janvier 2011.