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Quand la revente de produits cosmétiques de luxe d’occasion est constitutive de contrefaçon et parasitisme. Par Agathe Zajdela, Avocat. retour à l'article
13 décembre 2023, 14:00
Au sommaire de cet article... 1. Concernant la vente d’échantillons de produits cosmétiques. 2. Concernant les produits cosmétiques d’occasion dont l’emballage cellophane a été retiré (usagés ou non). 3. Concernant les produits revendus à l’état neuf. Dans cette affaire, une particulière avait acquis auprès d’un revendeur Chanel agréé des produits cosmétiques et parfums Chanel, qu’elle avait ensuite revendus à Easy cash (société Ouest SCS). Parmi ces produits, figuraient des échantillons, des (...)

[1] CA Rennes, 25 février 2020, n° 17/03287.

[2] CJUE, 12 juillet 2011, L’Oréal e.a., C-324/09.

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