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Votre voisin et ses arbres : tout ce qu’il faut savoir sur l’article 673 du Code civil. Par Christophe Buffet, Avocat.
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17 octobre 2023, 11:00
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[1] Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 février 2014, 12-28.701.
[2] Civ. 3e, 20 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-12.278.
[3] Cour de cassation, Chambre civile 3, 2 février 1982 - n° 81-12.532.
[4] Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2010 - n° 09-16.257.
[5] Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 Mai 2012 - n° 11-17.313.
[6] Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2017, 15-29.147.
[7] 11 mai 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 19-23.456.
[8] Paris, 18 septembre 2014.
[9] Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 juillet 2016, 14-28.843.
[10] Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juillet 1975 - n° 74-11.217.
[11] Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 octobre 2006 - n° 04-20.370.
[12] Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 juin 2012 n° 11-18.791.