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La révision des condamnations pénales définitives. Par Sylvie Noachovitch, Avocat.
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4 août 2023, 15:03
Au sommaire de cet article... Historique de la loi sur la révision. Le doute doit permettre la révision. La formation de jugement est modifiée et devient plus hétéroclite. Modalités de saisine de la Cour de révision : saisine par voie de requête. Historique de la loi sur la révision.
Avec le Code d’instruction criminelle de 1808, les recours en révision contre les décisions pénales définitives n’ étaient possibles dans des hypothèses très limitées.
La loi de 1895 introduisait la (...)
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