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[1] Le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, crée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, il représente l’ensemble des avocats de France auprès des pouvoirs publics.
[2] Cette rencontre a eu lieu le 24 janvier 2022 et est mentionné dans le rapport présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux le 10 juin 2022.
[3] Question écrite n° 16368 de Mme Henneron Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 10 mars 2005 et réponse du ministre de la Justice publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 24 aout 2006, page 2217.
[4] L’article 21-1 de loi du 31 décembre 1971 modifiée a confié au Conseil national des barreaux la compétence d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat. C’est sur ce fondement que le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats, constamment mis à jour par voie de décisions normatives. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE.
[5] Inspection générale de la Justice, Rapport Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre, Octobre 2020 n° 074-20.
[6] Patrick Lingibé, Le décret du 30 juin 2022, volet discipline : simple réforme ou changement de paradigme pour la profession d’avocat ? https://dev.gazettedupalais.com/article/GPL439b0/, Gazette du Palais, 26 juillet 2022.