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Bonjour , je suis passé aujourd’hui devant le délégué procureur pour une notification a prévenu d’une ordonnance pénale par le délégué du procureur . Je voulais savoir : je suis passez ensuite devant se qu’on appelle la greffière je pense pour signer tout les documents et il semble qu’il y est eu un soucis dans les documents car elle n’avais pas l’air sereine en me faisant signer , sur le document « relevé de condamnation pénale il y a écrit : annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pour une durée de 06 mois , à titre de peine complémentaire avec EXÉCUTION PROVISOIRE . Et du coup j’insiste sur le EXÉCUTION PROVISOIRE car sur le deuxième document en ma possession qui est « communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire réf 7 . L’EXÉCUTION PROVISOIRE n’est pas notifiée sur ce document. En sachant que l’ordonnance pénale et datée du 04/09/24 je serai censé pouvoir repassé mon permis dès le 04/03/25 alors que sur le document réf 7 il y a écrit décision notifiée le 19/09/24 ce jour et la date de fin d’interdiction de repasser le permis de conduire le 19/03/25 . Et la greffière du délégué du procureur à rayé devant moi et ma compagne la mention exécution provisoire donc modifier la décision du procureur sans modifier mon exemplaire. Ma question et donc celle ci, avait elle le droit de modifier une décision de justice. Elle nous a dis que c’était pas normal de ne pas avoir cette mention sur les deux documents . Donc pour moi j’ai lu que normalement je n’aurait pas dû signer le document ref 7 vus que j’avais la mention exécution provisoire. Merci