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La prime de transport domicile - travail : un dispositif optimisé. Par Xavier Berjot, Avocat.
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3 avril 2023, 15:00
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[1] C. trav. art. L3261-4.
[2] C. trav. art. R3261-11.
[3] BOSS-FP-920.
[4] BOSS-FP-1040.
[5] BOSS-FP-870.
[6] C. trav. art. R3261-12.
[7] BOSS-FP-1010.
[8] BOSS-FP-1050.
[9] C. trav. art. R3261-13.
[10] C. trav. art. R3261-11.
[11] BOSS-FP-980.
[12] Loi 2022-1157 du 16-8-2022 art. 2-I.
[13] BOI-TPS-TS-20-10 n° 10 s.
[14] BOSS-FP-990.
[15] BOSS-FP-1170.
[16] Loi 2022-1157 du 16-8-2022 art. 2-I.
[17] CSS art. L136-1-1, III-4° et L242-1 ; CGI art. 81, 19° ter-b.
[18] C. trav. art. L3261-3.