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Paternité imposée : la possibilité pour le père d’obtenir des dommages et intérêts. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
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8 juillet 2022, 15:00
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[1] Article 327 du Code civil.
[2] Article L2212-1 et suivants du Code de santé publique.
[3] Article 326 du Code civil.
[4] Article 371-2 du Code civil.
[5] Article 16-11 du Code civil.
[6] Cass. civ. 1ère, 25 sept. 2013, n°12-24.588.
[7] Cass. civ. 1ère, 23 fév. 2011, n°10-17.799.
[8] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 janvier 2016, n°15/02190 et n°2016/49.