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La confrontation dans les enquêtes de police et les instructions judiciaires. Par Avi Bitton, Avocat et Lucine Bertrand, Juriste.
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8 février 2022, 18:00
La confrontation est acte d’enquête qui a pour objectif de participer à la manifestation de la vérité en comparant plusieurs versions des faits a priori discordante.
Concrètement, elle consiste à mettre en présence au minimum deux personnes pouvant être :
Le mis en cause ;
Le plaignant ou la partie civile ;
Un témoin assisté ou un simple témoin (article 102 du Code de procédure pénale) ; les témoins peuvent être entendus séparément ou confrontés entre eux ou avec les parties.
La confrontation peut (...)
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