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Le contrat doctoral de droit privé. Par Diane Lemoine, Avocat.
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3 février 2022, 17:00
Ce contrat existait déjà depuis 2009 dans le secteur public. La loi permet désormais, dans le secteur privé, de sécuriser la relation en remplacement des contrats à durée déterminée de complément de formation (CDD-CF) qui pouvaient jusqu’alors être conclus pour ce type de profil de collaborateurs doctorants réalisant une thèse tout en travaillant en entreprise.
Cette loi de décembre 2020 a été ensuite complétée par :
un décret en date du 25 septembre 2021,
un arrêté en date du 11 octobre 2021. Quelle est (...)
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