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Etrangers et demande de titre de séjour : comment obtenir un rendez-vous en préfecture. Par Pierre Déat-Pareti, Avocat.
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11 octobre 2021, 09:30
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[1] CE, 10 juin 2020, N° 435594.
[2] CE 28 septembre 2011, req. n° 344031.
[3] TA Paris, 29 septembre 2021, N° 2119978/9.
[4] TA Montreuil, 13 mars 2020, N° 2000739.
[5] TA Versailles, 8 juin 2021, N° 2102633.
[6] TA Paris, 29 septembre 2021, N° 2119978/9.
[7] TA Montreuil, 13 mars 2020, N° 2000739.
[8] TA Versailles, 8 juin 2021, N° 2102633.
[9] TA Paris, 29 septembre 2021, N° 2119978/9.