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[1] Les Echos. Coronavirus : Netflix bat son record historique en Bourse et vaut près de 190 milliards de dollars. Disponible en ligne sur https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/coronavirus-netflix-bat-son-record-historique-en-bourse-et-vaut-pres-de-190-milliards-de-dollars-1195159

[2] Conseil supérieur de l’audiovisuel. Qu’appelle-t-on « l’exception culturelle » ? Disponible en ligne sur https://www.csa.fr/Cles-de-l-audiovisuel/Connaitre/Histoire-de-l-audiovisuel/Qu-appelle-t-on-l-exception-culturelle

[3] La tribune, Exception culturelle et traités internationaux... un "flou artistique", Serge Regourd, professeur à l’université de Toulouse I-Capitole. Disponible en ligne sur https://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20130423trib000761234/exception-culturelle-et-traites-internationaux-un-flou-artistique.html

[4] CAIRN, Serge Regourd, L’exception culturelle (2004), page 3. Référence à la citation de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, qui avait déclaré que « l’audiovisuel n’est pas une marchandise comme les autres »

[5] Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Ordre du jour provisoire et annotations, TD/B/COM.1/EM/20/1. New York : CNUCED, 2002.

[6] UNESCO, Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet - 6 août 1982.

[7] UNESCO, Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

[8] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article IV : Dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques.

[9] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article IV : Dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques, d.

[10] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article XX : Exceptions générales, a - f.

[11] CAIRN, Serge Regourd, L’exception culturelle (2004), page 3. Référence à la citation de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, qui avait déclaré que « l’audiovisuel n’est pas une marchandise comme les autres ».

[12] Institut lumière, Les frères lumières et leurs inventions. Disponible en ligne sur http://www.institut-lumiere.org/musee/les-freres-lumiere-et-leurs-inventions/breve-histoire.html

[13] Association française de recherche sur l’histoire du cinéma. L’année 1913 en France. Annuaire du commerce et de l’industrie cinématographiques (France - 1913), page 11.

[14] Institut Français. Bogdan Dolgikh, Université pédagogique d’Etat d’Ekaterinbourg. Le cinématographe français en 1914-1918. Disponible en ligne sur https://www.institutfrancais.ru/sites/default/files/le_cinematographe_francais_en_1914_-_1918.pdf

[15] Georges Dureau, « Donnons aux films une âme nationale », Ciné-journal, 242, 12 avril 1913.

[16] François Garçon, L’exploitation cinématographique en France (1907-1957). Paris, CNRS Éd., coll. Cinéma & Audiovisuel, 2006. 282 p.2-3.

[17] Assemblée nationale, rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international et présenté par M. Blum, Député. Disponible en ligne sur https://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3197.asp#P186_12994

[18] Sénat, L’Europe et la culture, Disponible en ligne sur https://www.senat.fr/rap/r00-213/r00-2137.html

[19] Eur-lex. Résolution du Conseil du 12 février 2001 sur les aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel, Journal officiel n° C 073 du 06/03/2001 p. 0003 – 0004, considérant 5. Disponible en ligne sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001G0306(01)&from=MT

[20] Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, modifié par Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010. Article 13. Disponible en ligne sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022439138

[21] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), Article III : Traitement national en matière d’impositions et de réglementation intérieures.

[22] Accord Général sur le Commerce des Services (GATS), Article XVII : Traitement national.

[23] Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), Article III, Traitement national.

[24] Avis public CRTC 1999-97, Point 68. Disponible en ligne sur https://crtc.gc.ca/fra/archive/1999/pb99-97.htm Voir aussi, Sénat, Seconde session ordinaire de 1994-1995, Rapport d’information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’évolution du système audiovisuel au Canada, Jean Cluzel, sénateur. Disponible en ligne sur https://www.senat.fr/rap/1994-1995/i1994_1995_0301.pdf.

[25] Perspectives des communications de l’OCDE 1999, tableau 6. 18. Principales exigences en matière de contenus nationaux et locaux dans la zone de l’OCDE, page 138.

[26] Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »). Article 13.

[27] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article IV : Dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques.

[28] UNESCO, Diversity and the film industry, An analysis of the 2014 UIS Survey on Feature Film Statistics, information paper No. 29 March 2016, page 8.

[29] Ibid. Au cours des neuf dernières années, les principaux pays producteurs de longs métrages sont restés relativement constants, menée par l’Inde et avec des degrés variables de prédominance entre la Chine, l’Inde, le Japon, les États-Unis et, alternativement, le Royaume-Uni ou la France.

[30] UNESCO, Diversity and the film industry, An analysis of the 2014 UIS Survey on Feature Film Statistics, information paper No. 29 March 2016, page 18.

[31] L’exception culturelle ou quel destin se forger dans les industries de l’image Le cas français face à celui des Etats-Unis et de l’Inde, Monique Dagnaud EHESS/CNRS, France.

[32] UNESCO, Emerging markets and the digitalization of the film industry, An analysis of the 2012 UIS International Survey of Feature Film Statistics, page 14.

[33] Rapport sur l’Union européenne, Vers une constitution fédérale, 17 propositions, disponible en ligne sur https://espas.secure.europarl.europa.eu/orbis/sites/default/files/generated/document/ol/Club-Praxis-Rapport-sur-lUnion-Europeenne_0.pdf.

[34] Le cinéma comme fabrique d’images et d’identités, Denis Bellemare
Université du Québec à Chicoutimi, La Boîte Rouge VIF, Saguenay. Disponible en ligne sur https://www.erudit.org/fr/revues/raq/2018-v48-n1-2-raq04104/1053702ar/

[35] Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005, Paris, le 20 octobre 2005. Disponible en ligne sur http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=31038&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

[36] Organisation mondiale du commerce, Comprendre l’OMC, Page 12. Disponible en ligne sur https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/utw_chap1_f.pdf

[37] Virginia Journal of International Law Association Virginia Journal of International Law Summer, 1998 38 Va. J. Int’l L. 689 The Moral Exception in Trade Policy, Steve Charnovitz.

[38] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article XX : Exceptions générales, a, d et f.

[39] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article XIX : Mesures d’urgence concernant l’importation de produits particuliers.

[40] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article XIX : Mesures d’urgence concernant l’importation de produits particuliers, para. 1.

[41] Accord sur les sauvegardes pour l’application des mesures de sauvegarde, qui s’entendent des mesures prévues à l’article XIX du GATT de 1994, Article 7, Durée et réexamen des mesures de sauvegarde, para. 1 et 3.

[42] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article IV : Dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques.

[43] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article IV : Dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques, b-c.

[44] Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947), Article IV : Dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques, d.

[45] Accord Général sur le Commerce des Services (GATS).

[46] Accord Général sur le Commerce des Services (GATS), Article XIV : Exceptions générales, a.

[47] Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005, Paris, le 20 octobre 2005. Disponible en ligne sur http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=31038&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

[48] Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005, Paris, le 20 octobre 2005. Préambule. Disponible en ligne sur http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=31038&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

[49] Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, CSA. Qu’appelle-t-on « l’exception culturelle » ? Disponible en ligne sur https://www.csa.fr/Cles-de-l-audiovisuel/Connaitre/Histoire-de-l-audiovisuel/Qu-appelle-t-on-l-exception-culturelle

[50] Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005, Paris, le 20 octobre 2005, Article 8, Mesures destinées à protéger les expressions culturelles (2) et Article 13 - Intégration de la culture dans le développement durable.

[51] American Society of International Law (ASIL), The UNESCO Convention on Cultural Diversity, and the WTO : Diversity in International Law-Making ? Disponible en ligne sur https://www.asil.org/insights/volume/9/issue/35/unesco-convention-cultural-diversity-and-wto-diversity-international-law.

[52] Les points clés de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, Michaël Oustinoff, Dans Hermès, La Revue 2008/2 (n° 51), pages 71 à 74.

[53] American Society of International Law (ASIL), The UNESCO Convention on Cultural Diversity, and the WTO : Diversity in International Law-Making ? Disponible en ligne sur https://www.asil.org/insights/volume/9/issue/35/unesco-convention-cultural-diversity-and-wto-diversity-international-law

[54] Organisation Mondiale du Commerce, WT/DS58/AB/R 12 octobre 1998, Etats-Unis - Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, AB-1998-4, points 129-131.

[55] Organisation Mondiale du Commerce, WT/DS363/AB/R, 21 décembre 2009 Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels.

[56] Organisation Mondiale du Commerce, WT/DS363/AB/R, 21 décembre 2009 Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels, point 25. Voir aussi Communication de la Chine en tant qu’appelant, paragraphes 9 et 12.

[57] UNESCO, Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

[58] Sénat, session ordinaire, 21 juin 2006, Projet de loi autorisant l’adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles, par Jacques Legendre, sénateur, Disponible en ligne sur https://www.senat.fr/rap/a05-414/a05-4140.html

[59] Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la marche vers le développement et la démocratie, la défense de l’identité culturelle dans les négociations du GATT et la mise en œuvre de "l’entente francophone", île Maurice le 16 octobre 1993. Disponible en ligne sur https://www.elysee.fr/francois-mitterrand/1993/10/16/discours-de-m-francois-mitterrand-president-de-la-republique-sur-la-marche-vers-le-developpement-et-la-democratie-la-defense-de-lidentite-culturelle-dans-les-negociations-du-gatt-et-la-mise-en-oeuvre-de-lentente-francophone-ile-maurice-le-16-oct

[60] Les Echos, Audiovisuel : Bruxelles fragilise la réforme de l’exception culturelle. Disponible en ligne sur https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/audiovisuel-bruxelles-fragilise-la-reforme-de-lexception-culturelle-1306962

[61] Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »).

[62] Directive (UE) 2018/1808 « Services de médias audiovisuels », Considérant 4.

[63] Directive (UE) 2018/1808 « Services de médias audiovisuels », Article 13 (1).

[64] Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l’image animée, ainsi que les délais relatifs à l’exploitation des œuvres cinématographiques.

[65] Assemblée nationale, Ministère de la culture, audiovisuel et communication, 15ème législature Question N° 28541 de M. Nadot. Disponible en ligne sur https://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/28541