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La résiliation judiciaire du contrat de travail. Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.
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30 mars 2021, 09:00
Une action tirée du droit civil.
La résiliation judiciaire tient son fondement dans le droit civil aux articles 1217, 1224 et 1227 à 1230 du code civil :
Article 1217 : « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement peut : (…) – provoquer la résolution du contrat (…) » ;
Article 1224 : « La résolution résulte soit (…) ou d’une décision de justice » ;
Article 1227 : « La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice » ;
Article 1228 : « Le juge peut, (...)
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