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Licence IV et débit de boissons
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15 juin 2023, 20:05, par WEBER
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Maitre ,
Quid d’une cession d’un fonds de débit de boissons dont la licence IV , élément essentiel a l’exploitation, resterait la pleine propriété du vendeur , une SCI , personne morale ?
N’y a t’il pas un problème juridique : la licence IV peut elle être mise à disposition par une SCI, qui en serait propriétaire ?
En l’espèce , ne nous trouvons nous totalement dans le cas d’une location gérance ?
Cordialement