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Responsabilité du notaire et mensonges du vendeur. Par Jean-Philippe Borel, Avocat.
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16 juin 2020, 15:00
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[1] Civ. 1 ère, 2 juillet 2014, n°13-20576, Cass. civ. 1ère, 29 juin 2016, n°15-15683.
[2] Cass. civ 1ère, 22 septembre 2016, n° 15-20.071.
[3] Civ. 1re, 7 févr. 1990, n° 88-16.011, Cass. Civ, 3ème 17-septembre 2014 n° 13-18.931.
[4] Cass. Civ. 1re, 16 oct. 2013, n° 12-24.267.
[5] Cass. Civ, 29 juin 2016 n°15-15.683.
[6] Defrénois 30 mars 2017, n° 126a1, p. 379.
[7] Cass. civ, 1ère 25 janvier 1989 n° 87-12838.
[8] Cass. Civ. 1ère, 17 juin 2015, n° 14-19.692.
[9] J. Poulpiquet Notaire -
Responsabilité civile professionnelle répertoire droit civil, n°358.