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Les accords de performance collective : un moyen de relancer l’activité économique ? Par Camélia Mekkiou, Etudiante.
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2 juin 2020, 17:30
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[1] C.trav., art. L.2254-2 I.
[2] C.trav., art. L.2253-1.
[3] C.trav., art. L.2254-2 II.
[4] Combrexelle J.-D., Rapport au premier Ministre, La négociation collective, le travail et l’emploi, 2015, p. 102.
[5] C.trav., art L.2232-12
[6] C.trav., art L.2232-6
[7] C.trav., art. L.2232-22.
[8] C.trav., art L.2232-23-1.
[9] C.trav., art. L.2232-24.
[10] C.trav., art. L.2254-2 III.
[11] C.trav., art. L.2254-2 V.