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Fonds commun de titrisation, exception de nullité et saisie immobilière. Par Laurent Latapie, Avocat.
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20 mai 2020, 11:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu en septembre 2019 qui vient aborder les moyens de contestation du débiteur en droit de la saisie immobilière lorsqu’il entend contester les prétentions de la banque car il considère que la procédure de saisie immobilière est irrecevable et mal fondée.
Dans cette affaire, Monsieur O avait souscrit différents prêts auprès d’une banque.
La dite banque a cédé ses créances à un fonds commun de titrisation qui a fait délivrer à Monsieur E un commandement de payer (...)
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