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Les conséquences du divorce et de la séparation sur le titre de séjour. Par Kahena Meghenini, Avocate.
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17 avril 2020, 17:30
Pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour « vie privée et familiale » à la suite d’un mariage, il ne suffit pas d’être marié à une personne de nationalité française.
En effet, l’élément déterminant est la « communauté de vie ».
Autrement dit, pour obtenir ou renouveler un titre de séjour à la suite d’un mariage avec une personne française, il faudra prouver par tous moyens que les époux vivent ensemble.
La preuve de cette communauté de vie pourra se faire au moyen de divers documents : (...)
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