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Pourquoi ne pas étendre cette obligation au calendrier du BCO ?
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6 août 2019, 22:30, par MAJOR
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L’évolution des procédures au sein des Conseils a donné au BCO un rôle visant à favoriser la conciliation et, par là même, à diminuer les affaires plaidées en Bureau de Jugement. Comme évoqué, le respect du contradictoire conduit souvent à des comportements dilatoires en défense. L’acceptation "confraternelle" d’un report sollicité par la défense et accepté par la demande y contribue aussi, malheureusement. Pour en revenir au BCO et, dans l’hypothèse où il n’a pu aboutir à une conciliation, celui-ci fournit aux parties la date du Bureau de Jugements et les dates de communication de pièces et de conclusions. Certains Conseils sont, à ce jour, en déficit de greffiers. Ceci interdit à ces conseils d’organiser des audiences de mise en état avec un calendrier contraignant pour les parties comme évoqué dans votre article. Alors pourquoi ne pas aller jusqu’à rendre contraignant et opposable le calendrier fourni en BCO ?