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Quel devenir pour un contrat passé avec un client en liquidation, redressement ou sauvegarde ?
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18 mai 2018, 13:30
Ainsi, dès après avoir déclaré leur créance en cas d’impayés antérieurs au jugement d’ouverture de la procédure collective, les créanciers souhaitent rompre tout lien avec le client devenu débiteur qui connaît des difficultés financières, et ce, afin d’éviter de voir les impayés augmenter.
Or, souvent, tel le bailleur du débiteur, ils sont pris dans les filets de la notion de contrat en cours, notion qui permet à l’administrateur judiciaire ou, à défaut, au débiteur, d’opter pour la continuation de ce (...)
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