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Ordonnances Macron et représentation du personnel : quand et comment mettre en place un Comité Social et Economique (CSE). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
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22 février 2018, 10:00
1) La mise en place progressive du CSE
L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 organise une mise en place progressive du CSE, en fonction de la situation de l’entreprise, avec comme date butoir le 31 décembre 2019.
Ainsi, au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront disposer d’un CSE. On doit distinguer 5 cas.
1.1) Cas n° 1 : La mise en place du CSE dans les entreprises dépourvues d’Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au 23 septembre (...)
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