Poster un message
En réponse au commentaire :
Servitude bon pere de famille eaux pluviales
retour à l'article
18 mai 2023, 14:35, par vidal
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 205 membres, 27744 articles, 127 230 messages sur les forums, 2 860 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• [Enquête] Où en est-on du télétravail chez les juristes et les avocats ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « L’art dégénéré » au Musée Picasso Paris.
Avocats : l’urgence d’une spécialité en littérature.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. [Vidéo] Dans les coulisses de la Cour nationale du droit d’asile.
Bonjour,
Dans la cas d’une servitude de bon pere de famille, un corps de ferme divisé en 3 maisons avec une seule et meme gouttiere, qui supporte la servitude ?
Que se passe t il si un des propriétaires coupe la gouttière pour créer sa propre evacuation des eaux pluviales ?
La servirude s’éteint elle à ce moment ?
Je dois refaire mon toit et la gouttière et mon voisin m’informe de cette servitude (non inscrite ds mon acte notarié) et m’indique que ds la mesure où la pente est vers mon fond, je dois récupérer les eaux du voisin (celui de la maison du milieu et pr lequel l’autre voisin a posé une buté sur la gouttière). meas eaux s’écoulent ds mon puisard et recueillent deja plus de 15 metres lineaires de mes gouttieres. Le voisin qui a fait ses propres travaux a son eau qui coule ds le reseau d’eau pluvial de la ville.
Merci de vos bons conseils